Yannick VOYEAUD 1995-2024
1.071
4 mai 1697
Inventaire des Grosses des
charges et informations faites contre le Père Hyacinthe
de Quimper, capucin, qui met au Greffe de l'Officialité
de Rennes Me Pierre CAILLEAU, commis greffier de M.
de LA RIVIÈRE CHEREIL, Conseiller au présidial de Rennes, Commissaire
subdélégué de Monseigneur BECHAMEIL de NOINTEL, Conseiller
inventaire du Roi en ses Conseils, Me des Requêtes ordinaire de son
et dépôt d'actes hôtel, Commissaire pour l'exécution des ordres de Sa Majesté
au greffe de en Bretagne, aux fins de l'arrêt du Conseil d'etat du 23e
l'Officialité mars dernier, et ce suivant l'ordonnance de Mondit Sieur
de Rennes de LA RIVIÈRE CHEREIL du 30e avril aussi dernier,
En Premier
Ladite ordonnance de Mondit Sr de LA RIVIÈRE CHEREIL du 30e avril
dernier portant que lesdites Grosses seront mises au Greffe
de l'officialité ci notée, a
Ledit arrêt du Conseil d'Etat du 23e mars dernier rendu
contre le Père Hyacinthe de Quimper, capucin, et autres
portant que son procès lui sera fait et parfait par
Mondit Seigneur de NOINTEL et jugé souverainement et en
dernier ressort avec les Officiers du Présidial de Rennes
avec pouvoir à Mondit Seigneur de NOINTEL de subdéléguer
pour l'instruction dudit procès la Commission du Grand
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Sceau pour l'exécution dudit arrêt du 30 mars et
l'ordonnance de Mondit Seigneur de NOINTEL du 24e avril qui commet
et subdélègue Mondit Sieur de LA RIVIÈRE pour instruire ledit
B procès, lesdites trois pièces auprès l'une de l'autre en même
i.p cahier ci coté B
C
i.p Cahier d'informations de trois témoins faites par Mondit Sieur
de LA RIVIÈRE les 28 et 29 avril dernier ci coté C
D
i.p Information faite par le Prévôt de la Marine au Port
Louis composée de cinq témoins en date du 7e mars
dernier ci cotée D
Quatre interrogatoires des nommés Michel FIRELIN,
Robert DU HALLE, Jacques BARRIÈRE et Jullien ROBERT
dit LA ROCHE par devant ledit Sieur Prévôt de la Marine
E des 8e mars dernier, ci cotés
4 p E
Toutes lesquelles grosses signées par moi Greffier de
ladite Commission, j'ai mis et déposé en les mains de Me Michel
BERTHELOT, Notaire Royal à Rennes, greffier de ladite Officialité,
ensemble copie du présent inventaire, ce 3... mai
mil six cent quatre vingt dix sept.
Commis Greffier de l'Officialité CAILLEAU
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L'an mil six cent quatre vingt dix sept, le quatre
du mois de mai, en vertu de l'ordonnance rendue par
Monsieur de LA RIVIÈRE CHEREIL, Conseiller du Roi au
Présidial de Rennes, Commossaire subdélégué du
30 d'avril dernier, et à la requête de Sieur André
Joseph Pierre GREFFIER sieur du BOIS LAUNAY ? conseiller
du Roi et Procureur de Sa Majesté en la Sénéchaussée
et siège Présidial du dit Rennes, demeurant à son
hôtel rue Saint Georges, paroisse Saint Germain,
procédant en cette partie comme Procureur de Sa
Majesté, soussigné huissier ?
?
J'ai intimé, signifié et notifié l'inventaire de procédure
criminelle ci-dessus, et de celui-ci ai baillé copie à
Messire Louis LETOURNEUX, substitut du vénérable
et discret promoteur de la juridiction de l'Officialité
de Rennes, absent, en portant à sa personne trouvée
en sa demeure sise près la rue de la Cordonnerie
paroisse Saint Sauveur dudit Rennes, à ce qu'il n'en
ignore, et ai à faire trouver de jour à autre un
juge d'eglise pour vaquer concurremment, ainsi que
mondit Sieur de LA RIVIÈRE CHEREIL à l'instruction
du procès ordonné être fait au Père Hyacinthe de
Quimper, capucin, capucin dénommé, protestant
mondit Sieur le Procureur du Roi que faute audit
Sieur LETOURNEUX de ce faire, et ce qu'il lui incombe
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de faire; procéder incessamment à l'instruction et
jugement dudit procès à ses périls, risques et fortune
et lui ai pareillement donné copie de mon présent
exploit lesdits jour, mois et an que devant.
Signature.
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