Procès Vaubulon

  
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		1er mai 1697

                         L'an mil six cent quatre-vingt dix-sept
                         le premier mai ?, en vertu de l'ordonnance
                         de Monsieur de la RIVIÈRE CHEREIL Conseiller du
Notification de          Roi au siège présidial de Rennes, commissaire
l'arret du conseil       subdélégué en cette partie du vingt-cinquième
au p. Hyac. de Quimper   du mois, à la requête d'Ecuyer André Joseph
CAP. et Marc VIDOT       Pierre GREFFIER, Sieur DU BOIS LAUNAY, Conseiller
                         du Roi et Procureur de Sa Majesté en la Sénéchaussée
                         et siège présidial de Rennes, demeurant à son
                         hôtel rue Saint Georges paroisse Saint Germain
                         de cette ville de Rennes, procédant aux fins de
                         sa Commission comme Procureur de Sa Majesté
                         soussigné  MARCADIER huissier au présidial dudit
                         Rennes, Exploiteur pour tout le Royaume de 
                         France sans visa ni pareatis, demeurant rue de la
                         ? paroisse de Saint Sauveur
                         intime, signifie et notifie l'arrêt du Conseil
                         d'Etat et commission du Grand Sceau du vingt-
                         troisième de mars dernier, et l'ordonnance de
                         subdélégation rendue par monseigneur
                         de NOINTEL, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître
                         des Requêtes ordinaire de son hôtel, Commissaire
                         des parties pour l'exécution des ordres de Sa Majesté
                         en cette province de Bretagne, le vingt-quatrième 
                         de ce mois, le tout ci-attaché au Père Hyacinthe de
                         Quimper, capucin, ci-devant aumônier de l'Ile de

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y dénommés et Marc VIDOT complice de
l'emprisonnement et mort dudit Sieur de VAUBOULON
et dudit LA CARRIÈRE son valet en portant à leurs
personnes détenues aux prisons de cette ville de
Rennes à ce qu'ils n'en ignorent, auxquels j'ai déclaré
que conformément audit arrêt du Conseil d'Etat
et ordonnance de subdélégation, leur procès leur sera 
instruit, fait et parfait à la requpete de mondit 
Sieur le Procureur du Roi, par mondit Sieur de la
RIVIÈRE CHEREIL, commissaire subdélégué jusqu'à
sentence définitive exclusivement, pour ensuite être
ledit procès jugé souverainement et en dernier ressort
par mondit Sieur de NOINTEL de BECHAMEIL ainsi que
messieurs les Officiers du siège présidial de Rennes au
terme dudit arrêt du Conseil d'Eta et leur ai aussi
donné copies du présent exploit lesdits jours, mois,
et an que devant.

          MARCADIER

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