Procès Vaubulon

  
29e avril 1697			
1.062

Notification de
l'assignation à FIRLIN
DU HAL, LA ROCHE
et BARRIÈRE



L'an mil six cent quatre vingt dix sept le vingt-neuf
avril, en vertu de l'ordonnance de monsieur de LA
RIVIÈRE CHEREIL, Conseiller du Roi au siège Présidial de
Rennes, Commissaire subdélégué en cette partie du
vingt-cinquième du présent mois, et à la requête du Sieur
André Joseph Pierre Greffier, Sieur du BOIS LAUNAY,
Conseiller du Roi et Procureur de Sa Majesté en la
Sénéchaussée et siège Présidial de Rennes, demeurant
à son hôtel rue saint Georges, paroisse St Germain
de la ville de Rennes, lequel procède aux fins de la
commission (à) lui décernée par Monseigneur de BECHAMEIL
de NOINTEL, Conseiller du Roi en ses Conseils, Maître
des Requêtes ordinaire en son hôtel, Commissaire
des parti(es) pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en
cette province de Bretagne, du vingt-quatrième
de ce mois, j'ai soussigné huissier audiencier au
siège Présidial de Rennes, y demeurant rue Trichetin
paroisse de St Sauveur,
  Intimé, signifié et notifié l'arrêt du Conseil d'Etat
et Commission du Grand Sceau sur celui-ci du vingt et
troisième du mois dernier, et l'ordonnance de
subdélégation rendue par mondit seigneur de
BECHAMEIL de NOINTEL le vingt-quatrième de ce  mois,
le tout ci-attaché et de ceux-ci baillé copies à Michel
FIRLIN, Robert DU HALLE, LA ROCHE et Jacques BARRIÈRE y
dénommés en parlant à leurs personnes détenues

1.063

aux prisons de cette ville de Rennes, auxquels n'en ignorent
leur déclarant que conformément auxdits arrêts du
Conseil d'Etat et ordonnance de subdélégation, leur
procès leur sera instruit, fait et parfait, à la
requête de mondit Sieur le Procureur du Roi
par mondit Sieur de LARIVIÈRE CHEREIL Commissaire
subdélégué jusqu'à sentence définitive exclusivement
pour ensuite être ledit procès jugé souverainement
et en dernier ressirt par mondit Sieur de NOINTEL
de BECHAMEIL avec messieurs les officiers du siège
Présidial de cette ville de Rennes au termi dudit
arrêt du Conseil d'Etat, et leur ai aussi donné
copie du présent exploit lesdits jours, mois et an
que devant


					Signature

1.064
	30 avril et 2 mai 1697

Vu par nous Mathurin CHEREIL
Sieur de LA RIVIÈRE, Conseiller du Roi au Présidial de Rennes, l'arrêt
du Conseil d'Etat du 23e mars dernier par lequel Sa Majesté a
commis monsieur BECHAMEIL de NOINTEL, Conseiller du Roi en ses Conseils et
Maître des Requêtes ordinaire de son Hôtel, Commissaire pour l'exécution des 
ordres de Sa Majesté en Bretagne, pour continuer la procédure
commencée contre le Père Hyacinthe de Quimper, capucin,
et les nommés Michel FIRLIN, Robert DU HALLE, LA ROCHE 
et Jacques BARRIÈRE et autres coupables de l'emprisonnement et
de la mort du Sieur de VAUBOULON, Gouverneur de l'Ile de Bourbon
et de celle du nommé LA CARRIÈRE son valet, avec pouvoir
à mondit Sieur de NOINTEL de subdéléguer pour instruire et
juger leur procès, et le juger souverainement, et en dernier ressort
avec les officiers du Présidial de Rennes, l'ordonnance de mondit Sieur
de NOINTEL du 24e du présent mois, portant notre subdélégation
pour instruire, faire et parfaire le procès aux coupables,
et commission à Monsieur André Joseph Pierre, Greffier Ecuyer, Sieur
du BOIS LAUNAY, procureur du Roi au Présidial de Rennes, pour faire
les fonctions de Procureur de Sa Majesté en cette partie, la plainte
à nous présentée par ledit Sieur Conseiller du Roi et de nous répondue
le 24e dudit présent mois portant contre ledit Père Hyacinthe
de Quimper, capucin, et lesdits FIRELIN, DU HALLE, LA ROCHE,
BARRIÈRE et leurs complices, par nous répondue ledit jour,

1.065

l'Information par nous faite à la requête dudit Sieur Conseiller du Roi
les 28 et 29 dudit présent mois, Cahier de précédente information faite
par le Prévôt de la Marine au Port-Louis du 7e mars dernier,
interrogatoires desdits FIRELIN, DU HAL, LA ROCHE et BARRIÈRE devant
ledit Prévôt de la Marine le 8e du mois de mars dernier
et sur le tout les conclusions prises par ledit Sieur Conseiller du Roi
de ce jour vu et considéré :


Nous ordonnons que ledit Père Hyacinthe de Quimper
et lesdits FIRELIN, DU HALLE, LA ROCHE et BARRIÈRE tiendront
prison en les prisons de Rennes où ils sont détenus pour être ouïs
et interrogés sur les faits résultant desdites charges et
informations, et les autres sur lesquels ledit Conseiller du Roi les voudra
faire ouïr, ordonnons pareillement que le nommé Marc VIDOT
tiendra prison en les prisons de cette ville où il est détenu
pour être aussi ouï et interrogé sur les faits, résultant
des charges et informations, et que ledit arrêt du Conseil
d'Etat du 23e mars dernier et l'ordonnance de mondit Sieur de NOINTEL
portant notre subdélégation, l'information à nous faite
ensemble celle faite par ledit Prévôt de la Marine, et lesdits
interrogatoires desdits FIRELIN, DU HALLE, LA ROCHE et BARRIÈRE,
faits devant lui seront à la requête et diligence dudit Conseiller du Roi
notifiés au vénérable promoteur de l'Officialité de cette ville
ou son substitut, et de ceux-ci laissé copie au greffe de ladite

1.066

officialité à ce que ledit promoteur n'en ignore, et ait à
faire trouver de jour à autre un juge d' Eglise pour être
le procès dudit Père Hyacinthe de Quimper, capucin, instruit,
fait et parfait, concurremment par nous et par ledit juge
d'Eglise. Fait à Rennes le 30e avril mil six
cent quatre-vingt dix-sept


			M. CHEREIL


          La sentence ci-dessus et les autres parts rendues mar monsieur
G         de LA RIVIÈRE CHEREIL, Conseiller du Roi au siège présidial de Rennes,
r         Commissaire subdélégué en cette partie, a été par moi soussigné
e         huissier audiencier au siège présidial de Rennes, y demeurant 
f         rue Trichetin, paroisse Saint Sauveur,
f
i         Y notant et requérant monsieur le Procureur du Roi au siège
e         présidial dudit Rennesdemeurant à son hôtel rue St Georges,
r         paroisse Saint Germain, procédant de son office, intimée, signifiée,
          notifiée, et de celle-ci baillé copie au Père Hyacinthe de Quimper, 
          capucin, et à Michel FIRLIN, Robert DU HALLE, LA ROCHE, Jacques
          BARRIÈRE et Marc VIDOT y dénommés, portant à leurs personnes
          détenues aux prisons de cette ville de Rennes auxquelles n'en ignorent
          et pour leur servir deses... et leur ai aussi donné copie
          de mon présent exploit, le deuxième mai mil six
          cent quatre-vingt dix-sept


					Signature


1.067

Vu par nous Ecuyer André Joseph Pierre Greffier, Sieur
du BOIS LAUNAY, Conseiller du Roi et Ptocureur de Sa Majesté en
sa sénéchaussée et siège présidial de Rennes, l'arrêt du
Conseil d'Etat du 23e du mars dernier par lequel Sa
Majesté a commis Monsieur BECHAMEIL de NOINTEL, Conseiller
en ses Conseils, Maître des Requêtes ordinaire de son hôtel,
Commissaire pour l'exécution des ordres de Sa Majesté en
Bretagne, pour continuer la procédure commencée contre
le Père Hyacinthe de Quimper, capucin, ci-devant aumônier
de l'Ile de Bourbon, et les nommés FIRLIN, Robert DU
HALLE, LA ROCHE et Jacques BARRIÈRE et autres coupables de
l'emprisonnement et de la mort du Sieur de VAUBOULON,
Gouverneur de ladite Ile de Bourbon, etde celle du
nommé LA CARRIÈRE son valet, avec pouvoir à mondit
Sieur de NOINTEL de subdéléguer pour instruire leur procès
et le juger souverainement et en dernier ressort
avec les officiers du Présidial de Rennes, l'ordonnance de
mondit Sieur de NOINTEL du ...ième du présent mois portant
notre subdélégation et commission pour faire instruire
et parfaire le procès aux coupables, la plainte par
nous présentée le 25e de ce mois contre lesdits Père
Hyacinthe de Quimper, FIRLIN,DU HALLE LA ROCHE 
BARRIÈRE et leurs complices, l'ordonnance rendue sur
celle-ci le même jour, l'information faite des trois
témoins assignés à notre requête les 28e et 29e du
présent mois avec l'ordonnance du même jour d'un
? communiqué entre nos mains, Cahier d'information
et interrogatoires référé ? audit arrêt du Conseil, le
tout considéré même la notification faite à notre
requête auxdits accusés desdits arrêts du Conseil et

1.068

ordonnance de subdélégation et commission,
Je requiers pour le Roi que ledit Père Hyacinthe de
Quimper et lesdits FIRLIN, DU HALLE, LA ROCHE et BARRIÈRE
tiennent prison aux prisons de Rennes où ils sont détenus
pour être ouïs et interrogés sur les faits résultants des
dites charges et autres qui pourraient être par nous fournies,
même que le nommé Marc VIDOT tienne prison
auxdites prisons de cette ville où il est pareillement détenu,
pour être interrogé et répondre sur les faits résultants
des dites charges et informations, que commission me
soit décernée pour faire signifier et notifier auxdits
accusés l'ordonnance qui interviendra pour leur servir
d'écrou, et que lesdits arrêts du Conseil, commission
du Grand Sceau, ordonnance de subdélégation, charges,
informations et interrogatoires référés audit arrêt,
autre Cahier d'information faite à ma requête, soient
par grosse envoyés au Greffe de l'officialité de cette ville
de Rennes, et le déport notofié au Sieur promoteur
de celle-ci à ma diligence auquel n'en ignorent, ait à
faire trouver d'un jour à l'autre un juge ecclésiastique
pour vaquer concurremment à l'instruction et
jugement du procès dudit Père Hyacinthe de Quimper.

Conclu à Rennes le trentième d'avril mil six cent
quatre-vingt dix-sept
				

					GREFFIER

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