Inventaire des archives municipales

Pour rappel le fait que des documents soient inventoriés ne signifie pas qu'ils soient communicables.
Il convient donc de se référer aux textes en vigueur. La colonne Acessibilité n'est qu'indicative.

Série Q (Assistance et prévoyance)

Sous-série	Titre de la sous-série
	Cote globale	Contenu de la cote
		Cote détail	Contenu de la cote
			Cote	Contenu de la cote	Période	Boite	Notes diverses	Numérisé	Non accèssibilité
1Q	Bureau de bienfaisance, secours d'urgence
	1Q1	Instructions relatives à l'emploi du crédit alloué pour secours aux établissements de bienfaisance			1855	9			0
	1Q2 à 1Q3	Bureau de bienfaisance et BAS, délibération, registre
		1Q2			11/2/1912-12/12/1972	9			0
		1Q3			26/1/1973-29/11/1993	11			0-2023
	1Q4	Bureau d'assistance, bureau de bienfaisance, BAS, commission administrative, délibérations, extraits			1914-1970	151			0
	1Q5 à 1Q9	Bureau de bienfaisance
		1Q5	Statistiques, états, notes		1907-1951	11			0
		1Q6	Décompte pour servir de base à la fixation du traitement du receveur		1912	11			0
		1Q7	Mandats délivrés, registre		1929-1937	11			0
		1Q8	Maison Hamon, travaux, contrats		1929	11			0
		1Q9	Quêtes aux mariages au profit du bureau de Bienfaisance, cahier		1948-1998	11			0-2028
	1Q10	Commission cantonale de Guichen, décision, listes communales d'assistance, imprimés			1936-1955	11			0
	1Q11	Comission d'admission de l'aide sociale, décisions, imprimés			1953-1965	11			0
	1Q12	BAS, obligation alimentaire, engagements			1971	11			0
	1Q13	Aides aux indigents, listes, circulaires, états, instructions, correspondance			1797-1894	151			0
	1Q14	Distribution de 72 décalitres de blé noir achetés le 21/6/1817 au marché de Lohéac et donnés aux plus nécessiteux pour les aider à ensemencer leur terre			1817	11			0
	1Q15	Donation aux pauvres, ordonnance du roi, document notarié, décrêt			1821-1864	11			0
	1Q16	Remboursement de la rémunération du personnel du BAS, extrait du registre des délibérations, circumlaires, états, tableaux, correspondance			1973-1982	11			0-2012
	1Q17	Bureau de bienfaisance, liste des infirmes, enfants et vieillards pour avoir part à la distribution du pain, listes des femmes désignées pour filles				60			0
	1Q18	BAS, maison Savary, travaux d'amélioration, extraits du registre des délibérations, notes, correspondance			1976	60			0
2Q	Oeuvres charitables
3Q	Hospitalisations
	3Q1	Hôpital Napoléon III à Rennes, inauguration, bénédiction, discours prononcé par M FÉART (préfet)			1858	11			0
	3Q2	Hôpital psychiatrique de Rennes, placements volontaires, admissions, bulletin d'entrée, correspondance			1894-1969	11	Contrôle visuel pour le délai		2044-2109
4Q	Institutions diverses
5Q	Application des lois d'assistance et de prévoyance
	5Q1	Retraites ouvrières et paysannes, listes nominatives, bordereaux, carte annuelle			1911-1925	11			0
	5Q2	Allocations militaires, notices, instructions, extraits des procès-verbaux de la commission cantonale, imprimés, décrêts, notes, correspondance			1867-1979	11			0-2009
	5Q3	Invalides de guerre, emplois réservés, gérance de débits de tabacs, avis préfectoraux			1924	12			0
	5Q4	Soins médicaux, chirurgicaux et pharmaceutiques aux mutilés et réformés de la guerre, liste permanente de bénéficiaires, décrêts, corespondance			1922	151			0
	5Q5	Accidents du travail agricole, déclaration d'adhésion à la législation, registre			1923-1957	151			0
	5Q6	Accidents du travail, déclarations, procès-verbaux, circulaires, certificats médicaux, correspondance			1943-1973	12	Contrôle visuel pour le délai		2093-2123
	5Q7 à 5Q8	Assistance médicale gratuite
		5Q7	Liste, réglement, circulaires, correspondance		1860-1969	12			0
		5Q8	Bureau, listes des indigents		1847-1894	151			0
	5Q9	Aide médicale gratuite, carnets à souches			1937-1948	12			0
	5Q10	Assistance des vieillards, infirmes et incurables, états des déductions, états nominatifs, listes, correspondance			1905-1931	13			0
	5Q11	Allocations aux vieux, listes, cahiers			1952-1970	13			0
	5Q12	Aide-ménagère à domicile, instructions, arrêtés, correspondance			1970-1981	13			0-2011
	5Q13	Placement dans une maison de retraite ou dans un établissement hospitalier			1977-1979	13
	5Q14	Aide aux maladies mentales, procès-verbaux de notifications, règlement départemental, arrêtés, circulaire			1948-1960	13
	5Q15	Parents ou ayants-droit, déclarations, registres			1887-1899, 1977-1978	151			0, 0-2008
	5Q16	Nourrices, sevreuses, gardeuses, déclarations, registres			1887-1978	151	Accès restreint Voir webmestre	1	0-2008
	5Q17	Placements d'enfants chez des nourrices ou gardiennes, déclaration, tableau			1972-1978	151		1	0-2008
	5Q18	Assistantes maternelles, attestations			1973-1978	13			0-2008
	5Q19	Protection maternelle et infantile, 23 carnets des enfants placés ches des nourrices			1977-1978	13			0-2008
	5Q20	Assistance aux femmes en couches, correspondance			1934	13			0
	5Q21	Liste des enfants pauvres et liste des enfants en âge de fréquenter l'école dont les parents sont hors d'état de payer la rétribution scolaire			1875-1882	13			0
	5Q22	Service des enfants assistés, placement, convention			1878	13			0
	5Q23	Protection des enfants du premier âge, instructions, extrait du registre des naissances			1897-1900	13			0
	5Q24	Centre de placement familial spécialisé, aide médicale, correspondance			1972-1977	13			0
	5Q25	Assistance publique, circulaire, état nominatif			1854-1926	13			0
	5Q26	Électricité, bons, d'exonération, circulaire, listes des titulaires de la carte sociale d'économiquement faible			1954-1969	13			0
	5Q27	Beurre, distribution, liste, correspondance			1968-1969	13			0
	5Q28	Familles nécessiteuses, allocations, états			1919	151			0
	5Q29	Allocations familiales dans l'agriculture, listes			1939-1940	13			0
	5Q30	Invalidité, cartes, demandes, attestations, correspondance			1979-1984	14			0-2014