Pour rappel le fait que des documents soient inventoriés
ne signifie pas qu'ils soient communicables.
Il convient donc de se référer aux textes en vigueur. La colonne Acessibilité
n'est qu'indicative.
Série EL (Archives
éliminables à terme)
Cette rubrique vous sera proposée ultérieurement. La numérisation
n'est pas envisagée ni envisageable dans le cadre législatif actuel.
Pour certains documents cela pourrait s'avèrer dommageable à terme pour les
générations futures de chercheurs, même si l'information existe par ailleurs
| Année |
N° |
Contenu |
Période |
Ancienne série |
