1818

6 janvier 1818

Les chiens enragés

« Il a vaqué un gros chien enragé qui a mordu plusieurs autres chiens qui appartenaient à Pierre CLEMARON, Charles MAGNIN, Noël BIGOT, Michel MANTELIN, Claude RAMEL, René BRUYAT tous habitants de cette commune qu'il convient de prendre des précautions pour éviter des accidents. Considérant qu'il est effectivement arrivé depuis peu, des exemples frappants occasionnés par des bêtes enragées, qu'il est du devoir de l'autorité de prévenir de semblables malheurs en conséquences, nous arrêtons par mesure de police et par précaution de sureté générale, que les desnommés ci-dessus seront tenus de faire tuer de suite leur chien ou de les tenir fermés et enchainés pendant 40 jours avec deffance dans ce cas de les déchainer sans aucune permission expresse de notre part...

En cas de désobéissance de leur part, ils sont rendus responsables de tous évènements et passible d'être poursuivis comme ayant enfraint les réglements de police et comme coupable d'attentat envers la sureté publique. »

 

 

LES COMMUNAUX

Ordonnance royale du 7 octobre 1818

a) Mise en ferme des biens communaux

Le conseil considéran,t qu'il importe aux intérêts de la commune de lui créer des revenus afin d'éviter des nouvelles surcharges pour faire face à ses dépenses arrête :

Il sera au moins affermé 150 bicherées du communal de Glay à prendre dans la partie la plus convenant aux fermiers.

Les baux seront pour 9 ans, à partir du moment de l'acte. Les frais d'acte et de mensurations seront à la charge des fermiers. La mise à prix est de un franc à chaque bicherée pour les deux premières années à cause du défrichement et de 3 francs par chaque bicherée pour les années suivantes. Les paiements seront faits au 1 janvier de chaque année. Ceci le 10 janvier 1819.

Le 28 octobre 1810 la commune avait affermé 10 arpents, pris au couchant sur la limite du communal de St-Clair.

REMARQUES en 1818, 17 ans après l'obligation de se servir du système décimal, le conseil municipal mesure encore en bicherées et non en ares et hectares (et même en 1839).

 

 

b) VENTES DES COMMUNAUX de GLAY

Puisque nous abordons la question nous allons voir que la commune vend et vendra des portions de ses communaux quand elle a besoin d'argent.

On signale une vente d'une portion de communal le 2 novembre 1813 pour 1570 francs 1^ère affaire des usurpations de communaux comme ils sont appelés. On ne sait pas quelle surface a été vendue à cette époque.

2^ème vente autorisée par ordonnance royale le 21 novembre 1819 :

· Soumission faite par M Jean VINGTAIN, notaire à Paris de vouloir acquérir la quantité de 68 ares (68 perchées) de biens communaux situés au mas de Glay, joignant du nord le communal et les trois autres cotés ses propriétés. Laquelle quantité est en sa possession depuis 1813 époque où elle fut défrichée... Il a fait offre d'en payer le prix en argent.

· Soumission faite par M de St-INNOCENT, propriétaire à St-Prim, pour acquérir 5 bicherées du même communal défriché et planté en vignes depuis 4 ans ; ayant pour confins au midi les bruyères communales et la terre de Pierre DIDIER ; des autres cotés ses propriétés. Aux offres d'en payer à la commune une redevance annuelle.

Les soumissions sont acceptées aux offres qui y sont faites.

Pour les terrains vendus : prix évalués à 68 francs la bicherée des 300 toises delphinales = 16 perches

     A M VINGTAIN pour 408 francs

     A M de St-INNOCENT pour 340 francs à payer chaque année une redevance du

REMARQUES

     Ce sont les bourgeois et les nobles qui peuvent acheter les communaux vendus. On ne parle pas des cultivateurs de St-Prim.

     Il y a 150 bicherées à vendre :

                M de St-INNOCENT en achète 5

                Mme VIGNTAIN                       4

     Qui a acheté le reste ? On ne sait pas ; peut-être n'y a-t-il pas eu d'acquéreurs ?

 

Vente du 7 juillet 1839

On doit vendre 4 hectares (23 bicherées 150 toises mesure du pays)

« Vu le rapport des experts le conseil persistant dans le projet de vente des fonds communaux pour subvenir aux frais de construction d'une maison d'école à fait appeler ceux qui en étaient détenteurs pour déterminer avec chacun d'eux le prix de la portion qui le concerne et fixer en époque de paiement.

Les sieurs Gabriel DUTRIEVOZ, Louis BIGOT, Benoit BIGOT, Louis CLEMARON, Antoine PONCET, Jean TOIZET et la Veuve TRAINARD sont tous disposés à faire acquisition. Il s'agirait de nommer un expert pour procéder à la vérification, description, mesuration, délimitation et estimation des terrains dont il s'agit.

Le Sieur DUTRIEVOZ qui a déclaré vouloir acquérir la quantité de 29 ares 94ca, terrain dont il est détenteur au prix de 177 francs payables fin août prochain.

Louis CLEMARON pour 1 are 45ca au prix de 8 francs payables fin août prochain.

Antoine PONCET pour la contenance de 2 ares 81ca au prix de 17 francs payables fin août prochain.

Benoit BIGOT pour 2 ares 9ca pour 12 francs payables en août prochain.

Jean TOIZET pour 11 ares 50ca pour 89 francs payables en août prochain.

Louis BIGOT pour 16 ares 19ca pour 60 francs payables en août prochain.

Veuve TRAINARD pour 19 ares 20ca pour 134 francs payables en août prochain.

 

Le conseil municipal considérant que la commune fait un sacrifice considérable dans l'aliénation du fond communal en diminuant ses ressources... est d'avis que M le sous-préfet soit prié d'accorder ses bons offices pour obtenir du gouvernement un secours de 1000 francs pour aider à la construction et au mobilier de la maison d'école. Cette fois ci ce sont des cultivateurs qui achètent. »

 

23 mars 1843

Le sous-préfet remarque que les ressources votées pour l'acquisition d'une maison d'école étaient inférieures de 1840 francs à la somme totale de cette acquisition. Il faut donc pour subvenir à son erreur, voter :

Vente de 2ha 13a 22ca de terrain communal et joindre cette vente à celle des 4ha déjà votée.

 

Août 1843

On prévoit une vente de 5ha pour payer les réparations de l'église

 

20 juillet 1851

Vente de 1ha 97a 25ca de communaux

 

24 juin 1860

Le conseil demande la vente de 1ha 50a de terrains communal.

La commune peut satisfaire le 26 décembre 1861 au paiement de ses dettes au moyen de ses ressources actuelles est d'avis d'annuler cette vente et que le terrain communal en question soit affermé dans les plus brefs délais.

 

LOCATION de NOUVEAUX COMMUNAUX

 

10 février 1857

Sur 334 bicherées de terrain incultes appartenant à la commune, il y en a 150 au mas de Glay, section B sur lesquels à peu près 40 étaient défrichées.

Le conseil est unanimement d'avis que le maire soit autorisé à procéder à l'amodiation partielle de la quantité de terrain.

La quantité de 150 bicherées (mesure delphinale) sera divisée en 75 partie composées de 2 bicherées chacune.

L'amodiation sera pour 9 ans sans réclamation pour terrain

Le prix en provenant sera versé annuellement dans le caisse du receveur de la commune sous peine de loi.

Cette amodiation aura lieu par devant M le maire de St-Prim. Le public sera prévenu par voie d'affiches 15 jours à l'avance.

L'adjudication aura lieu à la plus forte enchère et à l'extinction du feu ; elle sera constatée par M ... notaire à Vienne.

 

6 novembre 1853

Des communaux voient leur bail expirer en 1854. M le maire déclare « qu'il est du devoir de l'autorité communale de prendre des mesures pour que ces terrains ne restent pas sans être affermés de nouveau. Il faut dresser un plan pour déterminer les communaux vendus de ceux qui ne le sont pas. La commune possède encore d'autres communaux non affermés et qui ne sont pas d'une nécessité absolue pour y mener paître les troupeaux, qu'il conviendrait donc de faire dresser un plan des moins utiles aux intérêts des particuliers pour les affermer. »

 

24 juin 1860

Réglementation des pâturages appartenant à la commune. Il y a déjà 35ha affermés.

 

25 octobre 1863

Des pâturages communaux (lots 2 et 17) sont loués pour 17 ans.

 

7 février 1864

Louis BERNARD a quitté la commune en 1862 dans un état complet d'indigence sans payer la ferme de 14,50 francs du communal qu'il avait loué.

6 mars 1864 La plus grande partie des terrains incultes de la commune a été affermée le 14 décembre 1862 pour une durée de 18 ans, avec obligation de la part des fermiers d'en complanter une partie en vignes.

Il ne reste actuellement que 64 ares de terrains incultes. C'est le moment de la grande prospérité du vignoble à St-Prim. On parlera du phylloxéra dès 1873.

 

USURPATION DES COMMUNAUX

 

1818

Le maire, l'adjoint et les conseillers municipaux de la commune de St-Prim, d'après les diverses plaintes qui lui sont parvenues portant que les acquéreurs de la partie du communal vendue le 2 novembre 1813 ont anticipé sur le restant du communal ainsi que plusieurs autres particuliers qui le joignent.

Le corps municipal, pour s'assurer de la vérité et pour empêcher de nouveaux abus a décidé

1)   de s'assurer de la contenance dont jouissent actuellement les acquéreurs désignés ci-après à l'effet de reconnaître s'ils possèdent au-delà de la contenance qu'ils doivent avoir, d'après leurs titres d'acquisition.

2)   Il a encore décidé qu'il sera procédé par un géomètre du cadastre à la reconnaissance des lieux. (total 276 perches). Pour indemniser M OGIER géomètre qui s'est chargé du présent travail, le corps municipal lui abandonne pendant 6 ans qui commenceront à la Toussaint prochain 6 bicherées (ancienne mesure de la commune) à prendre sur les amputation faites par les acquéreurs et au cas que cette contenance ne se trouve pas dans la partie défrichée on lui assigne à prendre dans la partie qui n'est pas défrichée, le double de la contenance qui manquait. » Le géomètre ne veut pas de la ferme des 6 bicherées et reçoit 149 francs.

 

13 mai 1827

Différents particuliers s'étaient permis sans autorisation de construire des maisons, de faire des plantations, usurper enfin des territoires appartenant à la commune. Il faut nommer un expert pour procéder à la mensuration, délimitation et estimation du terrain usurpé. Le conseil à nommé pour expert M François BUISSON géomètre assisté de 2 membres du conseil. Toutes les pièces ont été envoyées à la sous-préfecture le 21 avril 1828. D'après l'expert, le terrain est évalué à 68 francs la bicherée de 300 toises delphinales, correspondant à 16 perches 64m².

 

4 mars 1838

Différents cultivateurs avaient agrandi leur par de terrain communal et même y avait fait des plantations et construit des maisons.

Le 4 mars 1838, Gabriel DUTRIEVOZ, avec lequel la commune est en instance pour usurpation de fonds communaux qu'il a commise, reconnaissant son erreur propose pour terminer toute difficulté une somme de 150 francs pour indemnité de sa jouissance et le remboursement de tous les frais occasionnés par l'instance.

« Le conseil considérant que la proposition du sieur DUTRIEVOZ mettant fin à toute difficulté ne blesse point les intérêts de la commune est unanimement d'avis qu'elle soit acceptée et que pour désintéresser le dit M DUTRIEVOZ des dépenses occasionnées par le défrichement de ces mêmes fonds qui d'incultes qu'ils étaient sont rendus à l'agriculture, le sieur DUTRIEVOZ conserve pendant 2 ans jouissance gratuite de la vigne qu'il a plantée sur ces dits fonds. »

 

REMARQUES

Nous venons de parler des communaux de St-Prim. Beaucoup de questions restent posées.

Combien y avait-il d'hectares de communaux avant la Révolution ? Jamais on a cité la superficie totale. Le maire parle d'autres terrains communaux incultes. Étaient-ils tous à Glay ? En 1812 il y en a 47ha 73a 97ca et tous à Glay. D'où provenaient ces communaux ? Qui les avait cédés à la commune ? Était-ce le seigneur du pays ? Qui était-il ?

Il semble que ces communaux incultes servaient de pâturages (libre pâture) à tous les gens de St-Prim. Ils étaient incultes et couverts de bruyère puisqu'on parle des bruyères communales.

On commence à en vendre des portions dès 1813, puis on en afferme le maximum, jusqu'en 1864 ; il n'en reste plus que 64 ares à affermer. Cela veut dire que la commune tire le maximum d'argent de son communal mais que le terrain de libre  pâture pour les pauvres s'est singulièrement rétréci au cours des années.

Les communaux représentent une vraie bouée de sauvetage pour la commune au XIXème siècle. Chaque fois que les finances sont en déficit, on vend des communaux.

Il semble que les communaux étaient une véritable tentation soit pour les fermiers qui en louaient une partie, soit pour ceux qui en acquéraient une portion. On avait tendance à agrandir ses limites ! En 4 fois, on voit  la municipalité obligée d'intervenir, et on remesure... en 1802, 1818, 1827 et 1838.

 

 

 

 

Après l'étude des communaux nous retrouvons le conseil municipal qui gère avec difficultés les finances de la commune.

 

21 novembre 1819

Il nomme un piéton communal : Il nomme Marie PITIOT, femme d'Humbert LOURD. Elle ira au bureau de poste à .., 2 fois par semaine à l'arrivée du courrier, chercher le paquet concernant la commune.

 

11 novembre 1827 : le percepteur

Le percepteur n'a pas rendu de comptes depuis 1818 ce qui a occasionné des réclamations de divers habitants de la commune ; il est nécessaire et dans l'intérêt même du receveur d'examiner avec soin si les plaintes faites à cet égard sont fondées.

 Le conseil choisi M CRET père, propriétaire, pour au nom des habitants, se faire représenter les comptes précédents du receveur municipal, les examiner, en constater les erreurs s'il en existe et faire tout ce qu'il conviendra pour les réparer. »

 

3 juillet 1839

Le mur de soutien du presbytère vient de s'écrouler par vétusté autant que par l'effet du gonflement des terres à la suite des dernières pluies et qu'il est urgent de pourvoir à cette réparation, que d'ailleurs, dans la situation actuelle, la voie publique est gênée et qu'il serait trop longtemps que toutes les formalités administratives soient remplies pour rétablir ce mur.

 

4 mai 1838

Les pauvres :

Le bureau de bienfaisance délibère sur un leg de 100 francs fait par mademoiselle Marie PERRAT au profit des pauvres de cette commune. Le conseil décide de donner à

Françoise POIZAT          10 francs

Veuve BOUCHU             10 francs

Veuve DUTRIEVOZ       10 francs

Le conseil décide de mettre au rang des pauvres les veuves DUTRIEVOZ et BOUCHU. On donnera 3,30 francs pour prix des planches pour faire le cercueil de Humbert DERVIEUX, pauvre décédé en 1832 et 3 francs au menuisier de Chonas qui a enseveli le dit DERVIEUX.

On donne aux 2 veuves, a chacune 8 bichets de seigle pour 24 francs. (En 1837 on compte encore en bichets).

 

25 octobre 1846

Projet d'établir un bureau de poste à Auberives et d'y rattacher St-Prim.

« Le conseil municipal a reconnu que la commune n'avait aucune communication avec celle d'Auberives et qu'au contraire elle avait beaucoup de correspondances avec celle de Condrieu. A ces fins, le conseil est unanimement d'avis de rester rattachée et d'être desservie par le bureau de postes de Condrieu. »

 

Le maire a quitté la commune et le 20 novembre 1846, on installe un nouveau maire, BRUNET Pierre, un adjoint BARBIER Jacques.

 

Jeudi 26 mars 1846

Le maire, le curé, 4 membres nommés par le préfet se réunissent pour composer le bureau de bienfaisance de la commune. Les membres prêtent le serment « Je jure fidélité au roi des français, obéissance à la charte constitutionnelle et aux lois du royaume. »

 

26 mai 1846

M le maire a exposé que presque tous les habitants de St-Prim le priaient de faire délibérer le conseil pour solliciter du gouvernement l'autorisation d'établir des foires dans la commune, afin de faire renaître la vente de différents produits agricoles et notamment des vins qui font la plus grande partie des revenus de cette commune, et qu'on voit diminuer et se perdre de jour en jour.... Il faut conserver et faire revivre et même étendre davantage si on le peut, le débit d'une récolte qui est la seule ressource des habitants de ce lieu.... Il faut : prendre tous les moyens convenables, les progrès de la culture et le courage des cultivateurs qu'on voit bien se ralentir et se perdre de jour en jour par la seule raison qu'il n'y a dans la commune aucune industrie qui y attire les étrangers pour faciliter la vente des récoltes et principalement des vins.... On demande l'autorisation d'établir 4 foires la première le 25 mars, la seconde le premier lundi de juin, la troisième le 15 octobre et la quatrième le 8 décembre.

Jusqu'en 1880 aucune de ces foires ne sera accordée.

 

10 novembre 1847

M de St-Innocent vend à la commune une carrière de graviers pour 100 francs. Pour cette somme, il offre de payer l'acquisition à titre perpétuel du terrain qu'occupe dans le cimetière la sépulture de Mlle de SAMBEIN sa parente.

«  Le conseil considérant que la carrière dont il s'agit est d'une très grande utilité pour la commune qui y puise déjà depuis plusieurs années tout le gravier nécessaire à l'entretien des chemins publics. Ladite carrière longe le chemin vicinal de St-Prim aux Roches sur une longueur de 40 mètres. »

 

Le maire quitte le conseil entre le 26 mai et le 25 octobre 1846. à la suite des discussions occasionnées par l'affaire de M CRET.

 

17 janvier 1847

M Gabriel CRET apparaît au conseil municipal et nommé secrétaire.

 

21 février 1847

« Les membres réunis pour la tenue de la session de février dont les cartes de convocations n'ont été notifiées que le 15 février, ce qui diminue la durée de la session fixée à 10 jours ». On a nommé CRET Gabriel comme secrétaire ; on procède à la nomination de 3 conseillers pour procéder à la révision de la liste électorale de 1847. Sont nommés

     M CRET

     Gabriel DUTRIEVOZ

     Louis CLEMARON

On n'a aucun justificatif de la comptabilité, on réclame qu'il soit enjoint au percepteur de délivrer un extrait de la comptabilité de la ditte commune pour pouvoir mettre à même le conseil de délibérer avec connaissance de cause à ce sujet... que le budget de 1846 présente des sommes de dépenses considérables dont l'employ n'est pas justifié ce qui mérite un examen attentif. »

Attendu que la convocation pour la tenue de la session de mai n'a eu lieu que le dernier jour de la cloture que l'ancien maire n'a rendu aucun compte justificatif de sa comptabilité et qu'il n'a apparu aucune pièce de comptabilité justifiant les dépenses antérieures que l'examen d'une pareille comptabilité exige une étude et du temps suffisant pour pouvoir délibérer en connaissance de cause le conseil demande un renvoi pour être autorisé à prolonger la session... Le conseil municipal réclame la présence du percepteur attendu que ces états qu'il a fournis ne sont appuyés d'aucun mandat ni quittance établissant une recette et dépense légale. »

 

 

 

Pendant la Restauration de 1814 à 1848, les gens de St-Prim ne semblent pas influencés par les changements de régimes. Ils vivent au jour le jour les évènements qui se présentent. Ils sont bien plus préoccupés par leurs problèmes matériels, le manque d'argent, les intempéries que par la politique. Ils suivent peu les modes. Ainsi le choix des prénoms de leurs enfants en est le reflet. Ils sont très traditionnels. Il n'y a que quelques exception. On trouve

     ENFROISINE Blandon née le 30 juillet 1824

     AVENTURE Fond

     PHILIPPINE Pras 1832 (avec Louis-Philippe)

     LOUIS GARDE FOI Mabilon en 1818 (avec la restauration de Louis XVIII)

 

Il y a trois soldats morts pendant cette période.

La guerre pour la conquête de l'Algérie avait commencé en 1830 par la prise d'Alger. Ils sont battus par Abd el Kader en 1835 à la Macta ; puis grâce à BUGEAUD, ils prennent Constantine en 1837 et gagnent à Isly en 1844 et sont vainqueurs de l'Émir Abd el Kader en 1847. Il y aura encore des révoltes en Kabylie en 1850 et 1871.

     CLEMARON Jacques mort le 24/1/1841 ; il était soldat au 3° régiment de Marine

     GUILLET Pierre mort le 22/8/1841 à l'hôpital civil de Béziers ; il était voltigeur au 17° régiment d'infanterie légère

     BIGOT Jacques mort le 14/12/1841 à l'hôpital de DOUÉRA, il était fusilier au 33
° régiment d'infanterie de ligne ; il est mort de dysenterie chronique.