1780 à 1800
La commune de St-Prim dépendait
1. Du pouvoir Royal (Louis XVI)
dans le domaine fiscal et judiciaire :
a. St-Prim faisait partie de la
communauté d'Auberives avec Clonas, Cheyssieu et St-Alban.
b. La communauté d'Auberives dépendait
de l'élection de Vienne.
c. L'élection de Vienne dépendait
de la généralité de Grenoble depuis 1342.
2. Du pouvoir seigneurial d'Auberives
(en1781-1880 Marquis de Veynes) avec Clonas, Cheyssieu, Chonas-l'Amballan,
Vaugris et la Chapelle de Surieu.
a. A St-Prim Noble Barthélemy de
Martel était propriétaire de la maison forte (1540)
b. Puis la famille de Noble Sambein
en 1729 (la dernière représentante étant décédée : Luce Sambein, rentière
le 5 thermidor An 9 (25 juillet 1797) occupa la maison forte
3. Du Chapitre de St-Pierre de
Vienne pour le pouvoir ecclésiastique.
Les paysans,
les « manants »,
payaient beaucoup d'impôts avant la Révolution
Ils étaient gouvernés par une Assemblée (un peu l'ancêtre de notre conseil municipal) (cf village de Lavaldens et la Morte de Mme Félix Mallet). Elle se tenait à la porte de l'église à l'issue de la messe paroissiale. Tous les habitants sont avertis qu'une délibération va avoir lieu. « Les principaux habitants sont là, « les plus intelligents et aisés ». » L'assemblé comprend :
Le chatelain (qui à Saint-Prim ?)
Il représente le seigneur d'Auberives. Il est l'homme d'affaires du seigneur et fermier des terres réservées de celui-ci.
Officier de justice, il siège au tribunal du seigneur
Il s'occupe de la collecte des impôts dus au seigneur
Quand on nomme le consul (nommé par l'Assemblée des habitants) il préside la séance, de même pour la répartition de la taille.
Il se fait payer pour ses activités (par qui ?)
Il reçoit la déclaration de grossesse des jeunes filles 1 mois avant la date présumée de l'accouchement et s'efforce d'obtenir d'elle le nom du père de l'enfant.
En cas d'accident mortel sur les lieux du mandement il vient constater le décès.
Un noble ne devait pas travailler de ses mains s'il voulait garder son titre de noblesse, sinon il le perdait par dérogeance.
Le consul
Élu chaque année pour faire la recette de la taille (impôt du au roi) il était renouvelable (=maire)
2 prud'hommes sont nommés pour se charger de la répartition de l'impôt royal
1 sergent qui doit avertir les habitants lors des Assemblées
1 champier pour la garde des fruits, des récoltes (ancêtre du garde-champêtre)
des gardes (en pays montagneux pour la conservation des bois)
1 vacher (en pays montagneux pour la garde des troupeaux)
On recrute 1 instituteur (à Saint-Prim ?)
Rôle de l'Assemblée
Elle règle avec le consul toutes les affaires communales (coupes de bois, police rurale, ...), participe à la répartition de la taille, écoute les réclamations de ceux qui se plaignent.
Rôle du consul
Il fait connaître au public ses décisions par voie d'affichage sur la porte de l'église et autres lieux accoutumés.
Il se fait conserver les archives à l'église.
A la fin de son mandat il doit rendre compte de sa gestion
Son travail le plus important c'est de faire la recette de la taille. La communauté doit payer un chiffre global de l'impôt suivant le nombre de feux imposables. Ce n'est pas le nombre de maisons, ni de foyers, mais une valeur fiscale (x feux par communauté). Le consul doit répartir cette somme le plus équitablement parmi les habitants avec la consultation de l'Assemblée.
1. Au Roi
a. La Taille établie en 1439
i. C'était un impôt sur les terres fixée par feux : payable en argent pour le trésor royal . Si on ne pouvait pas payer, on saisissait les chaudrons, les poêlons, les plats, et pots d'étain, le mobilier et même le bétail s'il y en avait.
ii. L'Assemblée formée des plus riches laboureurs élisait les
collecteurs d'impôts qui recueillaient la taille dans les maisons.
b. La Capitation établie en 1695
i. On la paye comme un supplément
de la Taille
c. La Gabelle fondée en 1286 par
Philippe le Bel
i. Il faut acheter une quantité de
sel obligatoire dont le roi possède le monopole de vente
ii. Elle sera abolie à la révolution
2. Au Seigneur
a. Le Champart
i. On donnait une partie de la récolte
b. Le Cens
i. Soit en argent, soit en grains
ii.
Impôt sur les maisons, jardins, cours
iii.
Faisant
feu ceux qui avaient une maison où l'on faisait du feu donnaient une poule
par an à Lavaldens.
iv. Lod ou Plaît quand ils vendaient ou achetaient des biens
v. Corvées
Ils cultivaient les vignes du seigneur, ils lui faisaient les foins, ils entretenaient les ponts, les chemins, ils enlevaient la neige l'hiver
Au 18ème siècle on remplacera les corvées par le paiement d'une somme.
i. Banalité pour faire moudre son grain
ii. Pontonnage pour passer les ponts (Condrieu) pour les gens, les animaux, les marchandises
a. La Dîme
i. Elle était à l'origine prélevée au 1/10 d'où son nom. Quand la moisson est faite le décimateur passe dans les champs et prélève 1 gerbe sur 10. Mr Guironnet dit qu'à Chonas la dîme est au 1/19 sur le froment, l'orge, l'avoine et le vin et au 1/23 sur les menus grains (environ 5000 litres de grains pour Chonas). Et à Saint-Prim ?
L'église ne prélevait pas directement cet impôt. Elle confiait par contrat (bail à ferme) cette charge à des particuliers, les décimateurs. Les curés touchaient une « portion congrue » prise sur la dîme reversée par leur hiérarchie. Les curés pauvres (le bas clergé) sont mécontents. Cela les entraînera (certains) à soutenir le tiers-état aux États Généraux de 1789. A Artas, requête présentée par les curés du Dauphiné au roi et à son conseil en novembre 1780 ; ils se plaignent de la dépréciation de leur pouvoir d'achat, de l'insignifiance des autres revenus « les offrandes volontaires des fidèles sont nulles dans toutes les paroisses... »
b. Le Casuel
i. Total des sommes payées par les
paroissiens pour les tâches pastorales (Messes, baptêmes, mariages,
enterrements).
ii.
M. Bussut, curé de St-Prim touche 270 livres de portion congrue.
4. Charges
militaires
Il n'y avait pas de caserne jusqu'en 1715. Il fallait loger les troupes soit de passage lors des déplacements, soit en cantonnement. On devait fournir des bœufs, des mulets, des chevaux réclamés par les régiments. A Artas du foin, de l'avoine (20l de foin, 2/3 de boisseau d'avoine par cheval (5 sols par ration)). On leur devait le feu, la chandelle.
Si on n'obéissait pas, les billets de logement pleuvaient. Le logement était présenté comme une sanction pour accélérer le réquisitions (Ainsi à Artas en 1675)
5. Corvées des grands chemins
Elle fut crée en 1722 sous Louis XV. 3 jours par an les hommes valides entretenir les chemins et les routes avec voitures et bestiaux. En 1776 les routes du royaume sont en mauvais état. L'entretien a été négligé pendant plus de deux ans. Ainsi à Artas « il faut réparer avant que les dégâts soient trop importants. Il faut amener sur le bord de la route les graviers, cailloutis. Il faut les manœuvres nécessaires avec pelles et pioches, pour extraire les matières et charger les voitures. Ils enlèveront les boues et répandront les graviers et les cailloutis. Il faudra repurger les fossés à l'aide de 5 ou 6 hommes. »
On menace d'amende ou d'envoi de garnison. Les paysans essaient de minimiser leur avoir, pour échapper au fix. Même un paysan aisé essaie de paraître le plus misérable possible.
6. Le service
militaire
Les communautés doivent fournir un certain nombre de militaires tirés au sort parmi les hommes de 16 à 40 ans non mariés, qui ont 5 pieds de haut.
On a un contingent par commune à remplir. Ils tiraient des billets roulés et cachetés écrits : « Tu marcheras pour la milice. ». L'homme tiré ne devait pas s'absenter de la paroisse sans permission des officiers et se tenir prêt pour se rendre à l'endroit où devront s'assembler les soldats. L'équipement était à la charge de la communauté. Le service durait 6 ans. Si le malchanceux est fortuné, il peut se payer un remplaçant qui fera le service à sa place.
On racolait aussi ; « racolage » c'est à dire par engagements dits volontaires.
