A partir du 8 mai 1800 sous le Consulat Nous nous trouvons sous le Consulat, la Révolution de 1789 et ses excès se termine. Jusqu'en 1815 nous suivrons la vie nationale en même temps que le vie communale car le maire donne connaissance de toutes les lettres envoyées par le sous-préfet.
Je vous citerai donc de 1800 à 1815 de larges extraits de ces délibérations soit photocopiées soit recopiées. Elles vous seront livrées telle quelles dans le style de l'époque et avec l'orthographe d'alors. Après 1815, les délibérations ne donnent que le compte-rendu des affaires concernant la commune.
Je vous les relaterai dans l'ordre, sauf pour les grandes affaires qui ont agité la vie communale. Je les prendrai alors l'une après l'autre, pour que vous les suiviez chacune dans leur déroulement dans le temps.
Le registre des délibérations s'ouvre par la nomination du maire, celle de l'adjoint le 9 mai 1800. Ils sont nommés par le préfet et prêtent serment de fidélité à la constitution.
Ouverture du registre des délibérations et arrêtés du Conseil municipal le 18 floréal An VIII (9 mai 1800)Nomination par
RICARD, préfet général du département :
« Liberté
Égalité
Registre
des délibérations et arrêtés que moi pierre
Gayvallet
maire de la commune de Saint-Prim canton d'Auberives
serai dans le cas de prendre contenant trentesix
feuillets
commencé le dix huit floréal an huit de la République
française
Gayvallet
1800-1838
Suivant les prévisions et la Lettre d'hier soir
qui m'a
Eté adressée par le sous-prefet de
l'arrondissement communal
De Vienne
Liberté
Égalité
Extrait du registre des arrêtés du préfet général
du
Département de l'izère du six floréal an 8 de la
République
française une et indivisible
Ricard préfet Général de ce département
Vû la loi du vingt-huit pluviôse dernier qui charge
les
Préfets de nommer aux places de maire et d'adjoint
dans les
Communes d'une population inférieure à cinq mille
habitants
D'après les témoignages avantageux qui lui ont été
Sur le civisme et l'intelligence des citoyens dénommés
cy
Après, les nommes pour remplir les fonctions de
maire
Et d'adjoint dans les communes désignées au présent
Savoir
Arrondissement communal de Vienne N° 12
Commune de Saint-Prim
Les citoyens
Gayvallet (pierre) ----------------maire
Brosse (joseph) ----------------adjoint »
Réponse
« J'ai reçu votre lettre à laquelle est joint l'extrait de l'arrêté du préfet général qui m'a nommé maire de cette commune ; j'accepte la nomination de même que mon adjoint et promettons fidélité à la constitution : salut et fraternité »
11 fructidor An VIII (30 août 1800)
On nomme 10 membres du conseil municipal. Le conseil se réunira chaque année le 15 pluviôse ; il pourra rester 15 jours réuni. Seul le préfet peut provoquer une réunion extraordinaire.
Décision du conseil municipal :
a. Le citoyen CANTAILLER, domicilié en la commune de Chonas est nommé commissionnaire jusqu'au 1 vendémiaire (23 septembre 1800). Il sera chargé de porter les lettres et paquets au bureau de la poste de Vienne et retirera ceux adressés au maire ou à l'adjoint.Il lui sera alloué pour appointements la somme de 3 francs par mois.
b. On ne sonnera pas les cloches pour appeler les gens à l'exercice de leur culte.
c. Le conseil municipal est tenu d'après la loi du 28 pluviôse dernier à l'arrêté des consuls du 19 floréal suivant : voir image
« Il y a à
St-Prim, un seul bon de réquisition des grains demandé par les consuls en
1799. C'est à Barthélemy MONTALIVET. On lui doit 51,50 francs pour 5
quintaux de seigle versés au magasin militaire de Vienne le 27 nivôse an VIII
(18 janvier 1800), compris les frais de transports »
e.
Le maire nomme des commissaires répartiteurs Claude CADIER, Claude CRET,
Jean JURY, Floris CADIER, Jean BRUYAT. Ils doivent se rendre à leur poste le 11
août 1800. Ils promettent de remplir leur travail avec équité, justice et
impartialité.
Thomas PEYRET
est nommé percepteur.
Voici le premier
budget voté au conseil municipal :
.
1ere réunion du conseil municipal - 8 vendémiaire an IX (30 septembre
1800)
Prêter
le serment de fidélité à la constitution et de remplir avec zèle, équité
et justice les devoirs que la loi impose à leur charge :
|
Recettes et dépenses de l'an IX |
|
| Traitement du secrétaire greffier |
211,00 F |
| Frais de bureau pour 17 mois |
36,00 F |
| Salaire du mandeur |
45,00 F |
| Abonnement au bulletin des lois | 10,50 F |
| Contribution foncière des biens communaux | 12,00 F |
| Pour frais de registres destinés à l'état civil | 37,07 F |
| Pour réparations à la maison commune | 60,00 F |
| Montant des remises accordées au percepteur | |
|
Pour l'an VIII à raison de 3 c. par franc |
168,24 F |
|
Pour l'an IX à raison de 5 c. du principal |
171,11 F |
|
TOTAL |
759,92 F |
| Recettes | |
| Produit des centimes additionnels sur les contributions foncières, personnelles et mobilières pour les 2 ans 8 et 9 | 390,83 F |
| Pour le montant du 1/10 du droit des patentes d'après l'état de l'an VIII déduction faite de 2 c./F | 2,00 F |
| Produit des biens communaux d'après les baux de location pour les ans VIII et IX | 60,00 F |
|
TOTAL |
452,83 F |
Quand la commune
n'est pas concernée par les demandes du sous-préfet le maire répond négativement;
ainsi le 26 novembre 1800 il répond:
À St-Prim il
n'y a pas de garde-champêtre, de foire, ni marché, d'émigrés, de
ministre du culte, de conscrits exempts du service militaire.
« Il n'y a dans cette commune, aucun
militaire qui n'aille été sourd aux différents appels qu'on leur a fait
de servir à la défense de la patrie et de notre coté nous avons employé
toute voix de douceurs pour parvenir à les faire partir »
Il n'y a pas
de déserteurs,
de maître d'école, ni de propriétaire de voiture publique, n'étant pas
un lieu de passage. La commune n'a aucun commerce car elle a peu de population
; elle n'a aucun chemin vicinal susceptible de réparation ; elle n'a aucun
hospice ou établissement de bienfaisance pour les pauvres ; il n'y a pas de
prêtre sédentaire.
« 3° - Considérant sur le 3° chef que dans
cette commune il
n'y a existé aucun prêtre sédentaire ou
presentionnaires ecclesiastiques
depuis 1793 jusqu'à présent il ne peut par conséquent
en être mort
arretete qu'il en sera avis par ecrit au
sous-prefet de Vienne
ainsi arreté lesdi jour et an
gayvallet »
Le maire est très
logique, puisqu'il n'y a pas de prêtre depuis 1793, « il ne peut par
conséquent en être mort ! »
Il n'y a pas
d'évènements contraires aux lois et à la tranquillité à St-Prim.
Puis le maire en
a assez de toujours répondre qu'il ne se passe rien ici alors le maire arrête :
« Qu'il ne
sera donné au sous-préfet un avis s'il y en a un. Il ne lui sera fait à la
suite que lorsqu'il en cherra et que le silence du maire auprès de lui,
tiendra lieu de renseignement, qu'il n'est arrivé aucune chose qui le fut
contre la sûreté publique ».
Le sous-préfet
se plaint du retard dans l'exécution de ses avis ; le maire proteste vivement
; le maire arrête :
« Qu'il
sera donné avis au sous-préfet de Vienne de son adresse par lequel il lui sera
démontré qu'il n'a été apporté aucun retard dans les affaires
auxquelles sa place de maire l'assujetti, qu'animé du bien public, et sa
commission aux lois et pour les faire exécuter qu'il lui a été possible, il
ne prend nullement les reproches pour son compte, que les éloges comme les
reproches ne le feront pas exécuter plus tôt ; arrête au surplus que la dite
adresse sera affichée ainsi que le sous-préfet l'exige »
Je pense que
c'était un maire pour moins énergique !
Manifestations républicaines
à organiser :
1. Formation de la
garde Nationale
2. Comment on a célébré la fête du 14 juillet et de la
concorde
24 Messidor an
8 : 14 juillet 1800
« Considérant
que cette commune qui est si peu populeuse quoique étendue en territoire, il
n'est pas possible que cette fête soit célébrée avec autant de pompe et
d'harmonie que dans une grande commune, mais que cependant elle sera célébrée
autant que la localité et les moyens pourront le permettre.
Arrête :
1° Que le
soir, dès que les cultivateurs seront revenus de leurs travaux de la campagne,
la caisse sera battue dans toute l'étendue de la commune et le tambour
annoncera la fête dont il s'agit à demain.
2° Que
demain, à 4 heures du matin, la caisse sera battue pour annoncer à la garde
nationale de cette commune qui forme sa compagnie pour être mise sous les armes
à 8 heures du matin sur la place publique.
3° Le
maire et son adjoint se rendront auprès de l'autel de la patrie qui sera
dressé sur la place, 3 militaires invalides ou autres ayant servis et étant
retirés avec honneur, seront placés vers le dit autel.
4° La
garde nationale formera un cercle tout autour.
5° Il sera
chanté des hymnes à la patrie analogues à la fête, après quoi il sera fait
un roulement qui annoncera le défilé de la garde nationale qui sera précédée
des dits 3 militaires ou invalides et ensuite de la mairie. »
Nous avons
quelques renseignements sur la situation des militaires de St-Prim en 1800 :
Militaires qui
n'ont pas obtenu d'exemption
Michel BRUYAT }
Joseph DUTRIEVOZ }Réquisitionnaires
Jean CHARVET }
Jacques GAY-CAJARD
}
Humbert CADIER
}Conscrits de l'an 7
François GAYVALLET
Conscrit de l'an 8
Militaires
qui ont obtenu une exemption provisoire
Floris CADIER jusqu'au
22 juillet
Humbert LOURD jusqu'au 15 août
Militaires qui
ont une exemption définitive
Louis BIGOT
conscrit
Pierre JURY
}
«
La garde nationale fera de nuit et de jour des patrouilles pour arrêter
tous les gens sans passeports et les conduira devant le maire ou l'adjoint.
Car la commune n'est pas à une lieue de la grande route. (contre les
prisonniers de guerre et les déserteurs qui s'écartent de la route) »
On ne doit pas
accorder de logement aux militaires dans les communes autres que celles désignées
par les ordres de route.
« Surveiller
la marche des militaires isolés de faire conduire par la brigade de gendarmerie
la plus prochaine ceux qui auraient quitté leur corps sans permission d'empêcher
que les autres ne s'arrêtent dans les communes qui ne sont pas lieu de
logement, de me signaler les individus qui se seraient rendus coupables de délit
dont il s'agit et de me donner tous les renseignements nécessaires à leur
poursuite et à leur punition afin que je les transmette aux autorités
militaires.
La
dissipline militaire, le repos Public sont essentiellement intéresser à l'exécution
des dispositions contenues dans la présente instruction et je ne doute pas,
citoyen maire, de l'empressement que vous mettrez à seconder les intentions
du gouvernement
»
