Inventaire des archives municipales

Pour rappel le fait que des documents soient inventoriés ne signifie pas qu'ils soient communicables.
Il convient donc de se référer aux textes en vigueur. La colonne Acessibilité n'est qu'indicative.

Série K (Elections et personnel)

Sous-série	Titre de la sous-série
	Cote globale	Contenu de la cote
		Cote détail	Contenu de la cote
			Cote	Contenu de la cote	Période	Boite	Notes diverses	Numérisé	Non accès
1K	Élections
	1K1 à 1K31	Élections politiques
		1K1	Registre civique et état de tous les citoyens ayant droit de voter et exerçant leurs droits politiques dressé en exécution du décrêt impérial du 17/1/1806		Après 17/01/1806	125			0
		1K2	Réglementation des élections, ordonnance du roi, listes des électeurs d'Ille et Vilaine pour les élections de 1817, discours adressé par le comte de Boisgelin président du collège de département à messieurs les électeurs de ce département		1817	1			0
		1K3	Correspondance relative aux élections et confection des listes électorales et instructions ministérielles sur les les mêmes sujets		1843-1851	1			0
		1K4	Incapacités électorales, procès-verbaux, listes, extraits de jugements, correspondance		1852-1894, 1907	125			0
		1K5 à 1K6	Listes générales du jury
			1K5		1829-1836	125			0
			1K6		1837-1848, 1879	1			0
		1K7 à 1K8	Listes d'électeurs départementaux pour les élections des membres du conseil général et des conseils d'arrondissement
			1K7		1833-1836	125			0
			1K8		1837-1848	2			0
		1K9 à 1K13	Listes électorales, tableaux des rectifications
			1K9		1835-1865	126			0
			1K10		1866-1889	127			0
			1K11		1890-1921	128			0
			1K12		1922-1950	129			0
			1K13		1951-1979	130			0
		1K14	Révision des listes électorales, arrêtés, registres des inscriptions et des radiations		1972-1998	2			0
		1K15	Listes d'émargement		1970-1982	131			0
		1K16 à 1K31	Procès verbaux des opérations de votes, listes des votants, tracts, instructions
			1K16 à 1K17	Élections municipales					0
				1K16 décrêts, listes de noms, registres, correspondance	An 9	132			0
				1K17	1829-1977	133			0
			1K18	Élections départementales	1867-1870	2			0
			1K19	Élections conseils d'arrondissement	1852-1934	134			0
			1K20	Élections au conseil d'arrondissement et conseil général	1858-1898	134			0
			1K21	Élections conseil général	1852-1982	134			0
			1K22	Élections de députés au corps législatif	1852-1869	135			0
			1K23	Élections Chambre des députés	1876-1936	135			0
			1K24	Élections législatives	1871-1981	135			0
			1K25	Élections générales	1945-1946, 1956	135			0
			1K26	Élections présidentielles	1851, 1965-1981	136			0
			1K27	Élections conseil de la République	1946-1955	136			0
			1K28	Élections sénatoriales	1885-1971, 1980	136			0
			1K29	Élections européennes	1979	136			0
			1K30	Plébiscistes	1852-1870	136			0
			1K31	Référendums	1945-1972	136			0
	1K32 à 1K43	Élections sociaux-professionnelles, procès-verbaux, listes des électeurs, tracts
		1K32	Chambre d'agriculture		1920-1982	137			0
		1K33	MSA		1950-1980	3			0
		1K34	Chambre et tribunal de commerce		1871, 1909-1982	137			0
		1K35	Chambre des métiers		1933-1980	138			0
		1K36	Sécurité Sociale		1947-1962	138			0
		1K37	Prud'hommes		1979-1982	138			0
		1K38	Tribunaux paritaires des baux ruraux		1946-1981	138			0
		1K39	Syndicat départemental des communes		1954-1977	138			0
		1K40	CNRACL		1959-1977	3			0
		1K41	Élections à la commission inter-communale d'hygiène et de sécurité		1981	3			0
		1K42	Élections des propriétaires forestiers		1966-1970	3			0
		1K43	Conseil départemental de l'enseignement primaire, listes des instituteurs		1889	3			0
2K	Personnel
	2K1	Personnel des mairies et adjoints, renseignements, imprimés			1874	32			0
	2K2	Garde-champêtre, nomination, arrêté, extraits du registres des délibérations, correspondance			1883	32			0
	2K3	Fonctionnaires municipaux en affectation spéciale, liste			1931	32			2051
	2K4	Conseil de discipline, élection, instruction, liste des délégués des conseils municipaux, classement du personnel			1935	32			0
	2K5	Employés municipaux et régisseurs, listes			1976	60			2096
3K	Protocole et distinctions honorifiques
	3K1	Médaille commémorative de l'expédition de Chine, certificat			1862	60			0
		Médaille commémorative de Sainte-Hélène, liste (voir en série H)			1857			0	0