Inventaire des archives municipales

Pour rappel le fait que des documents soient inventoriés ne signifie pas qu'ils soient communicables.
Il convient donc de se référer aux textes en vigueur. La colonne Acessibilité n'est qu'indicative.

Série A (Actes de l'administration départementale)

Sous-série	Titre de la sous-série
	Cote globale	Contenu de la cote
		Cote détail	Contenu de la cote
			Cote	Contenu de la cote	Période	Boite	Notes	Numérisé	Non accès
A1	Loi concernant les biens et usages ruraux et la police rurale				1791	60			0
A2	Loi du 21/03/1905 sur le recrutement de l'armée, tableau de recensement				1905	60		1	0
A3	Ministère du travail et de la prévoyance sociale, résumé des dispositions essentielles de la loi du 5 avril 1910				1911	60			0
A4	Ministère de la guerre: instruction du 18/06/1912 sur les batteries et sonneries, commune à toutes les armes				1921	60			0
A5-A11	Bulletin des lois								0
	A5	Bureau du commissaire: tableau formé d'après l'arrêté du directoire exécutif, du 12 prairial an 4, des numéros du bulletin des lois			An 4	60			0
	A6				1807	63-64			0
	A7				1814	64			0
	A8	109 bis à 110 bis			1816	62			0
	A9	111 bis à 113 bis			1816	62			0
	A10				1826	65			0
	A11				1835	65			0
A12	Ministère de l'intérieur, bulletin officiel				1923-1959	66			0
A13					1960-1966	67			0
A14	Journal de la République française "Traitement, soldes et indemnités des fonctionnaires"				1977-1979	67			0
A15	Extrait d'une ordonnance du Roi				19/08/1828	190		1	0