PRESTATIONS DE SERMENTS

 

Suivant les régimes le maire et les conseillers municipaux furent tantôt nommés, tantôt élus. En 1800, sous le Consulat, ils furent nommés pour leur civisme et leur intelligence par le préfet.

            1800

Nous sommes encore sous la Révolution ; le serment est bref : « Salut et Fraternité. »

De 1804 à 1814, sous Napoléon I, on ne trouve aucun serment prêté.

En 1815, c’est la Restauration et Louis XVIII, le maire et les conseillers sont nommés et prêtent serment au Roy.Ils doivent fidélité au Roy et il faut faire connaître si on apprend quelque chose à son préjudice.

En 1840, sous Louis-Philippe, il y a une charte constitutionnelle. C’était le « Roi Bourgeois ».

Serment des conseillers municipaux de 1840. D’après la loi du 31 août 1830, tous les fonctionnaires publics sont tenus de prêter serment. Le maire et l’adjoint prêtent aussi serment.

 

1848

Après la révolution de 1848 les conseillers municipaux seront élus le 30 juillet 1848. Le « citoyen » Brunet donne lecture de l’arrêté du conseil de préfecture du 23 août 1848 qui approuve l’élection municipale du 30 juillet.

BUSTION Pierre

MOUTON Jean

GAYVALLET Jean-Baptiste

BARGE Antoine

JURY Antoine

NOYARET Jean-Maurice

JOUVENAL Antoine

BRUNET Pierre

LENTILLON François

MAISE Pierre

PRAS Pierre

 

Élection du           Maire               10 voix sur 11  BUSTION Pierre

              de           Adjoint            ‘’         NOYARET Jean-Maurice

 

En 1852, le 9 mai Louis-Napoléon est prince-Président de la République. On jure fidélité au président

Puis Louis-Napoléon devenu Empereur, c’est la fidélité à l’empereur ! 1853

1855    Le maire et l’adjoint prêtent serment l’un après l’autre. Ils sont toujours nommés par arrêté préfectoral, Maire :Bustion , adjoint Gayvallet Jean-Baptiste.

 J’ai lu sur un acte : en 1862, Napoléon III commence une lettre : « Napoléon par la grâce de Dieu et la volonté nationale, empereur des français, à tous présents et à venir : salut ! »

 30 avril 1871

Il y a eu des élections municipales ; sont présents Mrs Houdaille, Gerin, Gayvallet, Dutrievoz, Jury, Clémaron, Guillet, Cadier, Dagny qui préside l’Assemblée car il est le « premier inscrit au tableau ». Manin Pierre, aussi élu, est absent pour cause de maladie. L’Assemblée procède par bulletin secret au vote pour la nomination du maire et de l’adjoint : les deux plus jeunes et les deux plus âgés des conseillers présents prennent place au bureau en qualité de scrutateurs.

Mr Dutrievoz est élu comme secrétaire.

Nul ne serait élu aux 2 premiers tours de scrutin s’il n’obtenait la majorité absolue des suffrages exprimés.

La boite du scrutin étant ouverte et vérifiée pour s’assurer qu’elle ne renfermait aucun bulletin ; puis elle a été fermée par le président, en présence de l’Assemblée qui a voté.

1er tour Mr HOUDAILLE a obtenu 8 voix sur 9 ; il est proclamé maire

Pour l’adjoint

1er tour Mr Clémaron Pierre 8 voix sur 9 ; il est élu adjoint.

 

A partir de 1871, le conseil municipal sera élu jusqu’en 1880 et il ne prête plus de serment.

 

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© Yannick VOYEAUD novembre 2000