1801

25 messidor an 9 = 15 juillet 1801

           Institution du système décimal des poids et mesures

 

« A la date du 1 vendémiaire (22 septembre 1801) on utilisera les nouvelles mesures de longueur et capacités des grains et autres « matières sèches » »

 

Les mairies de plusieurs communes sont dépositaires du mètre et du double décimètre.

On imagine qu’il devait être difficile de s’habituer à ces nouvelles mesures de longueur, capacité et poids. Il y avait en effet beaucoup de mesures qui différaient d’une région à l’autre, d’une ville à l’autre. Le système décimal a facilité les échanges et le commerce, mais les habitudes acquises sont difficiles à perdre (Il n’y a qu’à penser aux difficultés qu’à créé l’apparition du nouveau franc. Et prochainement de l’Euro).

 

Pour les surfaces à St-Prim on compte :

      En bicherée qui vaut 300 toises delphinales : 16 perches : 64m²

      En perche qui vaut 1 are

      En fosserée de vigne

 

Le conseil emploie encore ces mesures en 1827, 1836 et n’utilise pas pour les surfaces le système décimal (utilisé et obligatoire depuis 26 ans !) et même en 1839.

En 1810 on loue 10 arpents de communaux à GLAY. Combien mesurait un arpent ?

 

On peut supposer que les gens de St-Prim étaient « conservateurs » et ne changeaient pas facilement leurs habitudes ! (Mais il faut reconnaître que cette nouvelle manière de compter qui bouleversait toutes leurs habitudes (poids, longueur, liquide et même et surtout monnaie) ne devait pas s’acquérir du jour au lendemain)

 

« Du vingt cinq messidor an neuf de la République française le maire de la commune de Saint-Prim ayant prit lecture 1°d’une proclamation du préfet de l’Izère du quatre de ce mois relative au système décimal des poids et mesures nouveaux.

2° d’une instruction du même préfet sur la fabrication des nouvelles mesures de longueur et de capacité pour les grains et autres denrées ou matières sèches publiées par ordre du ministre de l’intérieur pour être employé et s’en servir à l’usage des citoyens à datter du 1° vendémiaire prochain. Ensemble la lettre de service du sous-préfet de Vienne par laquelle il annonce que les mesures les plus usuaires seront déposés au secrétariat de la sous-préfecture et que les maires de plusieurs communes sont dépositaires du mètre et du double décimètre. »

Voir image

 

Voici quelques mesures qui étaient utilisées à Crémieu :

           Pour les Grains

                       1 Bichet           19,5 litres

                       ½ Bichet          9,75 litres         1 Bichette

                       1 Coupe          4,875 litres

                       1 Émine           2 bichets          39 litres

                       1 Setier            2 émines          78 litres

           Pour les liquides

                       1 Barral           de 55,475 à 60,72 litres

                       1 Charge          de 105,20 à 121,75 litres

                       1 Bichet           22,5 litres

           Pour la monnaie

                       1 Livre             20 sols

                       1 Écu               3 livres 60 sols

           Pour les poids

                       1 Cortal           70 livres

                       1 Livre             480 grammes

           Pour les longueurs

                       1 Pouce           0,027 mètre

                       1 Pied              0,324 mètre

                       1 Toise 6 pieds             1,949 mètre

 

On publie les instructions sur la « vaccine »

 

On a tenté d’assassiner le premier consul Bonaparte et de plonger la France dans le deuil …

 

On recherche toujours les prêtres réfractaires et le maire répond :

« Considère qu’il n’y a eu depuis 1793, dans cette commune aucun prêtre que momentanément y ont exercé le culte, sans qu’il soit venu à la connaissance du maire qu’ils ayent causé de la discorde ni du trouble, ignore même s’ils ont fait la promesse de fidélité à la constitution, attendu qu’ils ont exercé leur culte dans des maisons particulières et non dans l’édifice de cette commune à ce destiné »

 

 

13 octobre 1801

« Les préliminaires de paix signés entre la France et l’Angleterre seront publiés au son de la caisse et affichés dans la commune

« Les conscrits de l’an 10 nés entre le 23 septembre 1780 et le 22 septembre 1781 doivent se rendre à la maison commune pour faire prendre leur signalement. Ceux qui négligeront de se présenter seront portés en tête pour être mis les premiers en activité de service »

 

On organise la fête du 18 brumaire an 10 (10 novembre 1801)

« Considérant que dans le canton, les communes sont trop éloignées les unes des autres, pour faire venir les citoyens au chef-lieu pour la célébration de la fête ; que malgré les peines que le maire pourrait se donner, il ne réussirait jamais à les faire venir au chef-lieu qu’il serait inutile de l’entreprendre …

Arrête : Que le dit programme sera publié et affiché au son de la caisse dans cette commune, avec l’invitation à l’adjoint, aux conseillers municipaux et à tous les citoyens de se rendre en la maison commune pour y faire la fête et entendre le discours qui sera prononcé par le maire suivant la circonstance d’une paix générale et aussi glorieuse que celle dont nos frères d’armes et nos administrateurs nous ont procuré ; et aller par la commune en corps, accompagnés et de la cloche, célébrant cette fête avec autant de pompe et de splendeur qu’il sera possible à une commune comme est celle cy. La plus forte sera celle du cœur dont l’enthousiasme et la joie les anime. »

 

1802

Le Citoyen Claude CRET sera averti par le commissionnaire qu'il a été inscrit sur la liste de notabilité départementale.

Le gouvernement permet aux contribuables de s'acquitter de leur taxes par douzièmes payables à la fin de chaque mois. (c'est le début de la mensualisation des impôts!)

 

Dans le budget de 1802 on remarque

           54 francs pour l'entretien et réparation de la maison commune

           1,50 franc donné au cavalier d'ordonnance qui a apporté au maire l'exemplaire de la liste de notabilité départementale de Vienne

           6 Francs pour le raccommodage du cercle en fer, en bas de la cuve du presbytère. L'ouvrier devra répéter la réparation qui ne peut se dispenser pour mettre la vendange de la récolte pendante par les racines

           6 Francs donnés au citoyen Jacques MONTEL, maçon aux Roches pour réparations par lui faites au toit de l'église de cette commune.

 

Il y a dans la commune un édifice public quoiqu'il ne s'y exerce aucun culte.

 

23 mai 1802: Napoléon Bonaparte sera-t-il consul à vie? Le peuple est consulté.

                        Il y a deux registres de vote, 1 pour les votes affirmatifs, un pour les négatifs.

                        Napoléon Bonaparte est proclamé premier consul à vie.

                        La journée de travail dans l'Isère est fixée de 50 centimes à 1,50 franc.

Les écoles vaqueront les jeudis de chaque semaines (le 20 juin 1802) mais à St-Prim, il n'y a point d'instituteur.

 

Le maire arrête le 22 août 1802:

"Le senatus Consulte annonçant que Napoléon Bonaparte est nommé consul à vie, sera solennellement publié et affiché à midi et que demain pour cette solennité sera annoncée au son de la caisse et de la cloche pour l'heure de midi précis avec invitation aux notables communaux, départementaux, fonctionnaires publics et tous les salariés et employés du gouvernement de s'y trouver."

"Il sera donné avis par écrit au ministre du culte avec interpellation de faire chanter et de chanter le Te Deum le 29 août à 4 heures du soir."

Je croyais qu'il n'y avait à St-Prim aucun ministre du culte depuis 1793?

 

                        La chasse sera prohibée du 21 avril au 10 octobre de chaque année.

                        Les citoyens Claude CRET et Joseph BROSSE sont nommés commissaires à l'effet de vérifier et estimer les dommages faits à la vigne par les gelées des 26, 27, 28 et 29 floréal derniers (17 au 20 mai 1802). Je cite les faits dans la page des intempéries .

Nouvelle matrice à faire pour l’impôt « des portes et fenêtres ». Ce n’est plus un impôt de qualité, mais une répartition dans la commune fixée à St-Prim pour 130,90 Francs.

 

29 juillet 1802

« On doit se servir des nouveaux poids et mesure dans l’étendue du département pour les établissements publics tels les octrois, les foires, les marchés et les bureaux de péages » Au 23 octobre 1802 pour tous les citoyens rigoureusement.

Le maire donne avis par publication et affiche que le tableau comparatif des nouveaux poids et mesures est déposé dès aujourd’hui en la mairie, afin que les citoyens puissent le consulter et prendre connaissance de la valeur des nouvelles mesures et de leurs rapports avec les anciennes.

J’aurai bien aimé trouver ce tableau de comparaison entre le système décimal et les mesures usitées à St-Prim mais nous ne l’avons pas.

 

8 octobre 1802

La commune doit fournir pour le complément de l’armée :

           3 hommes        {2 à prendre sur les conscrits de l’an 9

                                   {1 à prendre sur les conscrits de l’an 10

           3 hommes pour la réserve        {2 sur les conscrits de l’an 9

                                                          {1 sur les conscrits de l’an 10

« Le lieu de la réunion pour la levée de ces 6 hommes est Auberives. Le maire et 1 membre du conseil ira à Auberives avec ceux de Roussillon, Auberives, Vernioz et Assieu et formeront un conseil de réunion. Le citoyen CRET est nommé à l’unanimité. Il devra avec le maire prendre les mesures et employer tous les moyens qu’il écherra afin que le contingent demandé soit rempli ».

On voit qu’il n’est pas facile de faire partir les jeunes soldats.

 

30 octobre 1802 (7 brumaire an 11)

« Le système décimal des nouveaux poids et nouvelles mesures sont strictement en usage dans l’étendue de ce département à dater du 23 octobre 1802, et que les anciens poids et mesures trouvés chez les marchands seront saisis et les délinquents poursuivis conformément aux lois. Les marchands iront à Vienne se pourvoir des nouveaux poids et mesures poinçonnés. »

On ne doit pas prendre vite l’habitude des nouveaux poids et mesures puisque l’on parle de sanctionner les délinquents.

 

Le conseil constate que les chemins vicinaux sont en partie impraticables, qu’il est urgent de les réparer.

« Considérant que cette commune n’ayant pas assez de revenus pour fournir aux considérables réparations qu’exigent ces chemins, que les impositions déjà trop fortes et principalement en cette année où la récolte a été si fort endommagée par la gelée du printemps, il ne serait pas possible si on employait le moyen de l’imposition, que les contribuables puissent s’acquitter et envers le gouvernement et envers la commune que le recouvrement de l’un et de l’autre serait ralenti.

Considérant que cette commune ayant beaucoup de foncier et que tous résident dans les communes limitrophes à celle cy, il est urgent de prendre des précautions à cet égard afin qu’ils contribuent aux réparations.

Article 1

           Les chemins vicinaux de St-Prim, seront réparés par corvées entre les contribuables résidents ou fonciers de St-Prim. Ils feront ou feront faire les dites répartitions chaqu’un à raison de leur fortune et de leurs f ????? d’après la base ci après :

Article 2 : Ceux qui ne payent pas 5 Francs de toute contribution ne seront pas obligés de concourir aux dites réparations.

Article 3 : La base est fixée d’après les rôles de la commune.

           1° Pour les contribuables fonciers ou domiciliés à St-Prim qui payent de toute contribution depuis 5 francs jusqu’à 10 francs seront tenus de faire ou faire faire chaqu’un une journée

           2° ceux payant depuis et au-dessus de 10 francs jusqu’à 20 francs 2 journées

           3° ceux payant depuis et au-dessus de 20 francs jusqu’à 40 francs 3 journées ceux après 20 francs seront tenus à 1 journée pour chaque 20 francs

           4° ceux qui fourniront des voitures, il leur sera imputé 1 journée pour chaque cheval, jument, mule ou mulet et une pour le conducteur de la voiture.

5° si le premier tour de rôle ne suffit pas, pour l’entière réparation des chemins, il en sera fait un autre ou 2 jusqu’au parfait rétablissement. Si un tour était plus que suffisant pour l’achèvement de l’ouvrage il sera pour tous fait une diminution sur chaque contribuable, à raison de ce qu’ils auront fournis et en proportion du travail qu’il restera à faire.

6° l’adjoint est chargé de l’exécution du présent arrêté.

 

Je vous inflige la longue liste qui suit car elle nous indique

     1° qui payait des impôts fonciers à St-Prim en 1802

            2° qui avait le plus de revenus fonciers (Ms de St-Innocent, Crêt, Mas, Gabriel Dutrievoz, Mmes Sœur Louise Favier, de Mollin, Veuve Couturier). Elle ne nous donne pas le nom des pauvres non imposables.

 

Et nous arrivons à la première affaire qui a secoué l’actualité de St-Prim de 1780 à 1880.

L’affaire des usurpateurs de communaux

 

Le 15 pluviôse an 10 (7 mars 1802)

« Plusieurs particuliers de cette commune, ont au mépris de la loi du 21 prairial an 4, défriché depuis moins d’un an, sans aucune permission des terrains communaux parce qu’ils ont des possessions limitrophes et les autres ont fait des défrichements, sans prendre aucun confins. C’est à dire qu’ils ont défriché au milieu »

Le conseil arrête

« 1° Il est défendu à tout citoyen quelconque de défricher aucun terrain communal à l’avenir, à peine d’être poursuivi conformément à la loi

2° Les particuliers qui ont défriché les terrains communaux pourront percevoir la récolte pendante ou qui sera ensemencée la présente année. Ladite récolte tiendra lieu de dédommagement de leur défrichement.

3° Après la récolte perçue par les particuliers mentionnés, les terrains défrichés seront affermés par bail aux enchères et l’adjudication en sera passée à ceux qui en feront les conditions meilleures et le prix de la ferme en provenant servira ainsi qu’il conviendra d’après les lois et autorisations des autorités supérieures. »

 

le 20 brumaire an 11 (12 novembre 1802)

« Le maire recevra des paquets sur l’enveloppe desquels sera porté le poids exprimé en grammes et la taxe exprimée par décimes. »

 

 

Nous n’avons pas d’archives des délibérations de 1802 à 1809

Je ne vous livre que deux faits arrivés pendant cette époque.

 

1803

Napoléon crée le 28 mars 1803 le « franc germinal ». La royauté avait vu sa monnaie s’écrouler, la Révolution avait crée les assignats, monnaie de papier en laquelle personne n’avait confiance.

La valeur du franc germinal resta stable pendant un siècle. Elle résista à la révolution de 1848, à la défaite de 1870, à la Commune. Ce fût la guerre de 1914 qui créa sa première dévaluation. La Banque de France fut crée en même temps.

 

1805

On trouva un noyé au bord du Rhône en 1804. C’était le corps d’un ouvrier tanneur disparu de Vienne. (DOMINJON Alexis agé de 63 ans. Il fut découvert le 5 messidor an 13 (25 juin 1805))


 

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© Yannick VOYEAUD novembre 2000