LE CONSULAT

DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

        A partir du 8 mai 1800 sous le Consulat Nous nous trouvons sous le Consulat, la Révolution de 1789 et ses excès se termine. Jusqu’en 1815 nous suivrons la vie nationale en même temps que le vie communale car le maire donne connaissance de toutes les lettres envoyées par le sous-préfet.

        Je vous citerai donc de 1800 à 1815 de larges extraits de ces délibérations soit photocopiées soit recopiées. Elles vous seront livrées telle quelles dans le style de l’époque et avec l’orthographe d’alors. Après 1815, les délibérations ne donnent que le compte-rendu des affaires concernant la commune.

        Je vous les relaterai dans l’ordre, sauf pour les grandes affaires qui ont agité la vie communale. Je les prendrai alors l’une après l’autre, pour que vous les suiviez chacune dans leur déroulement dans le temps.

        Le registre des délibérations s’ouvre par la nomination du maire, celle de l’adjoint le 9 mai 1800. Ils sont nommés par le préfet et prêtent serment de fidélité à la constitution.

Ouverture du registre des délibérations et arrêtés du Conseil municipal le 18 floréal An VIII (9 mai 1800)

Nomination par RICARD, préfet général du département :

« Liberté                                                                 Égalité

Registre

des délibérations et arrêtés que moi pierre Gayvallet

maire de la commune de Saint-Prim canton d’Auberives

serai dans le cas de prendre contenant trentesix feuillets

commencé le dix huit floréal an huit de la République

française   Gayvallet

1800-1838

Suivant les prévisions et la Lettre d’hier soir qui m’a

Eté adressée par le sous-prefet de l’arrondissement communal

De Vienne

         Liberté                                                                       Égalité

Extrait du registre des arrêtés du préfet général du

Département de l’izère du six floréal an 8 de la République

française une et indivisible

Ricard préfet Général de ce département

Vû la loi du vingt-huit pluviôse dernier qui charge les

Préfets de nommer aux places de maire et d’adjoint dans les

Communes d’une population inférieure à cinq mille habitants

D’après les témoignages avantageux qui lui ont été ……

Sur le civisme et l’intelligence des citoyens dénommés cy

Après, les nommes pour remplir les fonctions de maire

Et d’adjoint dans les communes désignées au présent

Savoir

Arrondissement communal de Vienne N° 12

Commune de Saint-Prim

Les citoyens

Gayvallet (pierre) ----------------maire

Brosse (joseph)  ----------------adjoint »

Réponse

« J’ai reçu votre lettre à laquelle est joint l’extrait de l’arrêté du préfet général qui m’a nommé maire de cette commune ; j’accepte la nomination de même que mon adjoint et promettons fidélité à la constitution : salut et fraternité »

 

11 fructidor An VIII (30 août 1800)

         On nomme 10 membres du conseil municipal. Le conseil se réunira chaque année le 15 pluviôse ; il pourra rester 15 jours réuni. Seul le préfet peut provoquer une réunion extraordinaire.

        Décision du conseil municipal : 

                a.    Le citoyen CANTAILLER, domicilié en la commune de Chonas est nommé commissionnaire jusqu’au 1 vendémiaire (23 septembre 1800). Il sera chargé de porter les lettres et paquets au bureau de la poste de Vienne et retirera ceux adressés au maire ou à l’adjoint.Il lui sera alloué pour appointements la somme de 3 francs par mois.            

                b.    On ne sonnera pas les cloches pour appeler les gens à l’exercice de leur culte.

                 c.    Le conseil municipal est tenu d’après la loi du 28 pluviôse dernier à l’arrêté des consuls du 19 floréal suivant : voir image

 

« Il y a à St-Prim, un seul bon de réquisition des grains demandé par les consuls en 1799. C’est à Barthélemy MONTALIVET. On lui doit 51,50 francs pour 5 quintaux de seigle versés au magasin militaire de Vienne le 27 nivôse an VIII (18 janvier 1800), compris les frais de transports »

 

d. Le maire fera visiter les fours et les cheminées pour éviter les risques d’incendies.

 

e.         Le maire nomme des commissaires répartiteurs Claude CADIER, Claude CRET, Jean JURY, Floris CADIER, Jean BRUYAT. Ils doivent se rendre à leur poste le 11 août 1800. Ils promettent de remplir leur travail avec équité, justice et impartialité.

Thomas PEYRET est nommé percepteur.

 

Voici le premier budget voté au conseil municipal :

.    1ere réunion du conseil municipal - 8 vendémiaire an IX (30 septembre 1800)

Prêter le serment de fidélité à la constitution et de remplir avec zèle, équité et justice les devoirs que la loi impose à leur charge :

Recettes et dépenses de l’an IX

Traitement du secrétaire greffier

211,00 F

Frais de bureau pour 17 mois

36,00 F

Salaire du mandeur

45,00 F

Abonnement au bulletin des lois 10,50 F
Contribution foncière des biens communaux 12,00 F
Pour frais de registres destinés à l’état civil 37,07 F
Pour réparations à la maison commune 60,00 F
Montant des remises accordées au percepteur  

Pour l’an VIII à raison de 3 c. par franc

168,24 F

Pour l’an IX à raison de 5 c. du principal

171,11 F

TOTAL

759,92 F
   
Recettes  
Produit des centimes additionnels sur les contributions foncières, personnelles et mobilières pour les 2 ans 8 et 9 390,83 F
Pour le montant du 1/10 du droit des patentes d’après l’état de l’an VIII déduction faite de 2 c./F 2,00 F
Produit des biens communaux d’après les baux de location pour les ans VIII et IX 60,00 F

TOTAL

452,83 F

Original

 

Quand la commune n’est pas concernée par les demandes du sous-préfet le maire répond négativement; ainsi le 26 novembre 1800 il répond:

À St-Prim il n’y a pas de garde-champêtre, de foire, ni marché, d’émigrés, de ministre du culte, de conscrits exempts du service militaire.

« Il n’y a dans cette commune, aucun militaire qui n’aille été sourd aux différents appels qu’on leur a fait de servir à la défense de la patrie et de notre coté nous avons employé toute voix de douceurs pour parvenir à les faire partir »

Il n’y a pas de       déserteurs, de maître d’école, ni de propriétaire de voiture publique, n’étant pas un lieu de passage. La commune n’a aucun commerce car elle a peu de population ; elle n’a aucun chemin vicinal susceptible de réparation ; elle n’a aucun hospice ou établissement de bienfaisance pour les pauvres ; il n’y a pas de prêtre sédentaire.

« 3° - Considérant sur le 3° chef que dans cette commune il

n’y a existé aucun prêtre sédentaire ou presentionnaires ecclesiastiques

depuis 1793 jusqu’à présent il ne peut par conséquent en être mort

arretete qu’il en sera avis par ecrit au sous-prefet de Vienne

ainsi arreté lesdi jour et an      gayvallet »

Le maire est très logique, puisqu’il n’y a pas de prêtre depuis 1793, « il ne peut par conséquent en être mort ! »

 

Il n’y a pas d’évènements contraires aux lois et à la tranquillité à St-Prim.

Puis le maire en a assez de toujours répondre qu’il ne se passe rien ici alors le maire arrête :

« Qu’il ne sera donné au sous-préfet un avis s’il y en a un. Il ne lui sera fait à la suite que lorsqu’il en cherra et que le silence du maire auprès de lui, tiendra lieu de renseignement, qu’il n’est arrivé aucune chose qui le fut contre la sûreté publique ».

 

Le sous-préfet se plaint du retard dans l’exécution de ses avis ; le maire proteste vivement ; le maire arrête :

« Qu’il sera donné avis au sous-préfet de Vienne de son adresse par lequel il lui sera démontré qu’il n’a été apporté aucun retard dans les affaires auxquelles sa place de maire l’assujetti, qu’animé du bien public, et sa commission aux lois et pour les faire exécuter qu’il lui a été possible, il ne prend nullement les reproches pour son compte, que les éloges comme les reproches ne le feront pas exécuter plus tôt ; arrête au surplus que la dite adresse sera affichée ainsi que le sous-préfet l’exige »

Je pense que c’était un maire pour moins énergique !

 

Le prix de la journée de travail est fixée à 1 franc.

 

Manifestations républicaines à organiser :

1.   Formation de la garde Nationale

« Les officiers et sous-officiers qui furent nommés se rendront le 17 messidor an 8 (7 juillet 1800) à 10 heures du matin à Auberives pour se nommer un chef de bataillon, un adjudant et un parte-drapeau »

2.  Comment on a célébré la fête du 14 juillet et de la concorde

24 Messidor an 8 : 14 juillet 1800

« Considérant que cette commune qui est si peu populeuse quoique étendue en territoire, il n’est pas possible que cette fête soit célébrée avec autant de pompe et d’harmonie que dans une grande commune, mais que cependant elle sera célébrée autant que la localité et les moyens pourront le permettre.

Arrête :

1° Que le soir, dès que les cultivateurs seront revenus de leurs travaux de la campagne, la caisse sera battue dans toute l’étendue de la commune et le tambour annoncera la fête dont il s’agit à demain.

2° Que demain, à 4 heures du matin, la caisse sera battue pour annoncer à la garde nationale de cette commune qui forme sa compagnie pour être mise sous les armes à 8 heures du matin sur la place publique.

3° Le maire et son adjoint se rendront auprès de l’autel de la patrie qui sera dressé sur la place, 3 militaires invalides ou autres ayant servis et étant retirés avec honneur, seront placés vers le dit autel.

4° La garde nationale formera un cercle tout autour.

5° Il sera chanté des hymnes à la patrie analogues à la fête, après quoi il sera fait un roulement qui annoncera le défilé de la garde nationale qui sera précédée des dits 3 militaires ou invalides et ensuite de la mairie. »

 

 

Nous avons quelques renseignements sur la situation des militaires de St-Prim en 1800 :

Militaires qui n’ont pas obtenu d’exemption

           Michel BRUYAT         }

           Joseph DUTRIEVOZ  }Réquisitionnaires

           Jean CHARVET          }

                       Jacques GAY-CAJARD         }

                       Humbert CADIER                   }Conscrits de l’an 7

           François GAYVALLET          Conscrit de l’an 8

Militaires qui ont obtenu une exemption provisoire

           Floris CADIER            jusqu’au 22 juillet

           Humbert LOURD        jusqu’au 15 août

Militaires qui ont une exemption définitive

           Louis BIGOT              conscrit

           Pierre JURY                }

            Jean MARCHAND     }réquisitionnaires

 

«  La garde nationale fera de nuit et de jour des patrouilles pour arrêter tous les gens sans passeports et les conduira devant le maire ou l’adjoint. Car la commune n’est pas à une lieue de la grande route. (contre les prisonniers de guerre et les déserteurs qui s’écartent de la route) »

 

On ne doit pas accorder de logement aux militaires dans les communes autres que celles désignées par les ordres de route.

 

« Surveiller la marche des militaires isolés de faire conduire par la brigade de gendarmerie la plus prochaine ceux qui auraient quitté leur corps sans permission d’empêcher que les autres ne s’arrêtent dans les communes qui ne sont pas lieu de logement, de me signaler les individus qui se seraient rendus coupables de délit dont il s’agit et de me donner tous les renseignements nécessaires à leur poursuite et à leur punition afin que je les transmette aux autorités militaires.

La dissipline militaire, le repos Public sont essentiellement intéresser à l’exécution des dispositions contenues dans la présente instruction et je ne doute pas, citoyen maire, de l’empressement que vous mettrez à seconder les intentions du gouvernement »

 

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© Yannick VOYEAUD novembre 2000