CADRE DE CLASSEMENT OFFICIEL DE 1926
POUR LES ARCHIVES COMMUNALES POSTÉRIEURES À 1790

Page réalisée avec l'ouvrage de la Direction des Archives de France intitulé: "Les Archives des Communes."
Pour la période de l’ancien régime la lettre de série est doublées (AA, BB, …)

A - Bulletin des lois, Journal officiel.
B - Recueil des actes administratifs.
C - Ouvrages et revues d’administration.
  Ces trois rubriques concernent en réalité, la documentation administrative imprimée.
D - Administration.
  délibérations du conseil municipal :
    les registres reliés sont classés et numérotés suivant l'ordre chronologique
  arrêtés du maire :
    les registres sont également reliés, classés et numérotés suivant l’ordre chronologique
  documents divers de l’administration municipale, notamment :
    inventaires et récolements des archives et du mobilier municipal, s'il en existe
    dossiers relatifs aux syndicats à vocation multiple et autres syndicats dont fait partie la commune
    dossiers des procès intentés à la commune ou par la commune
    dossiers des assurances souscrites par la commune.
E - État civil
  État civil et registres paroissiaux :
    ils doivent être reliés, classés et numérotés suivant l'ordre chronologique.
F - Population. Commerce. Industrie. Agriculture
  Listes nominatives des habitants de la commune
  Dossiers relatifs aux établissements industriels et commerciaux
  Dossiers relatifs aux foires et marchés.
  Dossiers relatifs au chômage (listes de chômeurs) et aux grèves
  Contrats d'apprentissage (doubles exposés à la mairie).
G - Contributions et rapports avec les administrations financières.
  Impôts directs
  Anciens cadastres (ils doivent être reliés, classés et numérotés suivant l'ordre chronologique)
  Matrices générales des dix dernières années
  Registres de réclamations en mairie
H - Affaires militaires.
  Tableaux de recensements des classes
I - Police
K - Élections et personnel municipal
  Élections
  listes électorales et les feuilles d'additions et de radiations
  les déclarations et professions de foi des candidats
  les procès-verbaux d'élection
  Personnel municipal dossiers individuels.
L - Finances de la commune.
  Budgets primitifs et supplémentaires
  Comptes administratifs du maire
  Dossiers d’emprunt, de dons et legs faits à la commune et des revenus des biens communaux.
M - Biens communaux édifices.
  Dossier par édifice
  Dossiers pour les égouts, les conduites d'adduction d’eau, l'éclai­rage de la voie publique, etc.
  Dossier par chemin vicinal et par chemin rural
  Dossiers pour les mines et carrières, l'irrigation, les usines et les moulins, etc...
N - Biens communaux terres, bois, eaux.
O - Travaux publics Voirie. Moyens de transport
P - Cultes paroisses, curés et desservants pasteurs, processions sonneries de cloches.
Q - Assistance et prévoyance
  Centre communal d'action sociale (anciennement B.A.S.) registres de délibérations
  Établissements hospitaliers dossier par établissement (il ne s’agit pas des archives médicales)
  Accidents du travail bulletins de déclaration ou registres
  Bénéficiaires de l'assistance médicale gratuite listes.
R - Instruction publique. Sciences, lettres et arts.
  Dossier par école (chauffage, éclairage, fournitures scolaires, mobi­lier, etc.)
  Dossier par instituteur ou institutrice (indemnités de logement et de résidence).
S – Divers

©Yannick VOYEAUD octobre 2001